la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier de première nécessité au titre du fonds unifié logement sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, sans minimum et avec un montant maximum de 155 000 euro(s) Ht, par période.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Mobilier De Premiere Necessite Au Titre Du Fonds Unifié Logement Sur Le Territoire D'Orleans Metropole
M21f0156”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier de première nécessité au titre du fonds unifié logement sur le territoire d'orléans...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier de première nécessité au titre du fonds unifié logement sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, sans minimum et avec un montant maximum de 155 000 euro(s) Ht, par période.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de chambre à coucher📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de maison📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier de première nécessité au titre du fonds unifié logement sur le territoire d'orléans...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier de première nécessité au titre du fonds unifié logement sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, sans minimum et avec un montant maximum de 155 000 euro(s) Ht, par période.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée : 12 mois, à compter de la date notification du marché, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale 4...”
Description des renouvellements
durée : 12 mois, à compter de la date notification du marché, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale 4 ans.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au Ccap
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Délai d'exécution : Précisé dans chaque bon de commande.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (pondération 50 %):1. Pertinence de l'organisation mise en place détaillant notamment les conditions de réservation des biens pour garantir la prestation appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (10%),2. Pertinence de la proposition détaillant les conditions de livraison (délai, condition de réalisation) appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (40%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 203-529438 (2021-10-14)