fourniture de minibus Gnv pour le service Handistar (Service de Transport de Personnes à Mobilité réduite)

Rennes métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Rennes Métropole assure la réalisation des investissements nécessaires à l?exploitation du service Handistar.Aussi, le présent marché vise la fourniture de véhicules, type minibus longueur 6 mètres environ, adaptés aux personnes à mobilité réduite.Dans la perspective d'offrir aux usagers du service Handistar des véhicules parfaitement adaptés, Rennes Métropole et son Exploitant pour le service Handistar, Srts, attendent des offres qu'elles se distinguent par l'attention particulière que les candidats porteront au confort, à l'accessibilité, aux circulations intérieures, à la sécurité du véhicule, ainsi qu'à l'image " Transport en Commun " et non fourgonnette aménagée, qui s'en dégagera.Ainsi, il appartiendra au titulaire de réaliser un véritable travail de conception dans le respect des attentes formulées dans le Cctp et ses annexes, puis de fabriquer les véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Liberty Durisotti France

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants
Numéro de référence: 210435003 bis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-612260
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

srts Exploitant du service Handistar Chez Keolis Armor Zi Sud Est 26 rue du Bignon 35135 - chantepie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisecapacité minimale requise : capacité à fournir des minibus Gnv répondant aux caractéristiques propre au marché auquel l'opérateur candidate

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 232-612260 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Rennes Métropole assure la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service Handistar.Aussi, le présent marché vise la fourniture de véhicules, type minibus longueur 6 mètres environ, adaptés aux personnes à mobilité réduite.Dans la perspective d'offrir aux usagers du service Handistar des véhicules parfaitement adaptés, Rennes Métropole et son Exploitant pour le service Handistar, Srts, attendent des offres qu'elles se distinguent par l'attention particulière que les candidats porteront au confort, à l'accessibilité, aux circulations intérieures, à la sécurité du véhicule, ainsi qu'à l'image " Transport en Commun " et non fourgonnette aménagée, qui s'en dégagera.Ainsi, il appartiendra au titulaire de réaliser un véritable travail de conception dans le respect des attentes formulées dans le Cctp et ses annexes, puis de fabriquer les véhicules

Valeur totale du marché: 2459311.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493860
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-612260
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

srts Exploitant du service Handistar Chez Keolis Armor Zi Sud Est 26 rue du Bignon 35135 Chantepie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: liberty Durisotti France
Adresse postale: 13, Avenue De La Fosse
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2459311.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 174-493860 (2022-09-06)

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