Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de drones et d'accessoires associés. Il répond aux besoins des armées en système de drones, de fourniture de pièces détachées et d'un accompagnement technico-commercial.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Transmission électronique:
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des plis».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs sans pilote
Quantité ou étendue:
“Les prévisions d'achat sont de l'ordre de 500 drones de classe C0 à C2 sur la durée d'exécution du marché. Cette quantité n'est donnée qu'à titre...”
Quantité ou étendue
Les prévisions d'achat sont de l'ordre de 500 drones de classe C0 à C2 sur la durée d'exécution du marché. Cette quantité n'est donnée qu'à titre estimatif.Le titulaire de l'accord-cadre a notamment la charge de l'approvisionnement des produits, il assure les examens de garantie et les réparations pièces et main d'œuvre dans le cadre de la garantie minimale de deux ans après livraison. Il met à disposition de la DMAE l'ensemble des documents techniques (notice réglementaire pour les drones civils, manuel d'utilisation…) ainsi que les mises à jours (mise à jour logicielles et des manuels), de manière générale par le biais d'un site Internet (du constructeur ou du titulaire).La prestation comprend également, sans supplément de prix, la mise en place et la gestion d'un catalogue électronique sur le site e-commerce du titulaire. Les commandes ainsi que les paiements s'effectueront majoritairement à travers le module de carte achat de niveau 3 (cf. décret nº 2004-1144 du 26.10.2004).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs sans pilote📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-207212
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:”
Source: OJS 2021/S 080-207212 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-665247
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-207212
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché.”
Source: OJS 2021/S 250-665247 (2021-12-20)