Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de meules diamantées
B20-09231
Produits/services: Meules📦
Brève description: Fourniture et livraison de meules diamantées pour le compte du CEA le Ripault.
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Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — centre d'études du Ripault, 37260 Monts.
Description du marché: Fourniture et livraison de meules diamantées pour le compte du CEA le Ripault.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché a une durée de douze mois, à compter de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit par voie expresse, par trois...”
Description des renouvellements
Le présent marché a une durée de douze mois, à compter de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit par voie expresse, par trois périodes successives d’un an, pour une durée maximale de quatre ans (quarante-huit mois).
La reconduction est notifiée au titulaire, le cas échéant, par courrier recommandé, trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1. Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA — Centre d'études du Ripault, 37260 Monts
Cette date est indicative.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-058513 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA Le Ripault — place Raoul Dautry — BP 16
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de meules diamantées pour le compte du CEA Le Ripault.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-058513
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 035-086120 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA Le Ripault, place Raoul Dautry, BP 16
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 062-157126 (2021-03-25)