Avis de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment «Muscle et Squelette» — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555”
Adresse postale
coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment «Muscle et Squelette» — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes pour la fourniture médicaments du segment «Muscle et Squelette» — établissement coordonnateur: Centre hospitalier Bretagne...”
Nom
Groupement de commandes pour la fourniture médicaments du segment «Muscle et Squelette» — établissement coordonnateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique (liste des adhérents en préambule du règlement de consultation, au chapitre 1 du CCAP et section VI du présent avis)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments du segment «Muscle et Squelette»
GCBZH_MEDMS
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description: Fourniture de médicaments du segment «Muscle et Squelette».
Valeur estimée hors TVA: EUR 104 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments du segment «Muscle et Squelette»
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, aux adresses de chaque établissement adhérent (cf. annexe 1 du CCAP).
Description du marché:
“Fourniture de médicaments du segment «Muscle et Squelette» (AMM, ATU, préparations sous-traitées) au bénéfice des établissements adhérents du groupement de...”
Description du marché
Fourniture de médicaments du segment «Muscle et Squelette» (AMM, ATU, préparations sous-traitées) au bénéfice des établissements adhérents du groupement de commandes constitué pour ce besoin. Le marché public est composé de 48 lots dont le détail et les quantités estimatives annuelles figurent au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2022. Il est renouvelable par...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 octobre par période de douze mois dans la limite de deux renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du coordonnateur. La durée totale du marché public n'excédera pas 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement adhérent du...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement adhérent du groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables dans les conditions indiquées à l'article 25.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles L. 2191-1 à L. 2191-15 et R. 2191-1 à R. 2192-37 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9. 2022. Il est renouvelable par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute du 1.10.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9. 2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 octobre par période de douze mois dans la limite de deux renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du coordonnateur. La durée totale du marché public n'excédera pas 36 mois.
“Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est...”
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Spécimens: des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises dans les mêmes conditions que les spécimens. En tout état de cause, pour les lots en vrac, la fourniture de spécimens est obligatoire. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — pôle «Pharmacie» — secteur «Achats» — 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot — BP 70555 — 56017 Vannes Cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Présentation du groupement de commandes: sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du segment «Muscle et Squelette» les établissements suivants: le CHU de Brest; le CH de Crozon; le CH Ferdinand Grall de Landerneau; le CH de Lanmeur; le CH de Lesneven; le CH des Pays de Morlaix; le CH de Saint-Renan; le CHU de Rennes; le CH des Marches de Bretagne d'Antrain; le CH de Fougères; le CH de la Roche-aux-Fées de Janzé; le CH Saint-Jean de la Guerche de Bretagne; le CH le Grand Fougeray; le CH de Montfort-sur-Meu; le CH Redon-Carentoir; le CH de Saint-Méen-le-Grand; le CH Simone Veil de Vitré; le ch Bretagne Atlantique de Vannes; le CH Alphonse Guérin de Ploermel; le CH de Josselin; l'EHPAD de Malestroit; le CH de Belle Île-en-Mer; le CH Basse-Vilaine de Nivillac; l'EPSM Morbihan de Saint-Avé; le CH de Saint-Brieuc; le CH de Guingamp; le CH du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe/Quintin; le CH Max Querrien de Paimpol; le CH Pierre le Damany de Lannion Trestel; le CH de Treguier; le CH de Pontivy; le CH Alfred Brard de Guémené-sur-Scorff; la Mas de Guémené-sur-Scorff; le CH de Saint-Malo; le CH de Cancale; le CH de Dinan; le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, le Faouët et Port-Louis/Riantec; le CHIC de Cornouaille de Quimper-Concarneau; l'EPSM Étienne Gourmelen; le CH Michel Mazéas de Douarnenez; le Pôle de réadaptation de Cornouaille de Saint-Ivy; l'Établissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont-l'Abbé; le CH Guillaume Régnier de Rennes; le Centre de soins de suite et réadaptation Korn er Houët de Colpo; le Pôle gériatrique Rennais; la Résidence de Kerampir; la Fondation Saint-Sauveur de Begard; le GCS Achat Santé Bretagne pour ses adhérents. L'exécution du marché public débute de manière différée pour certains établissements adhérents: la liste figure dans l'acte d'engagement, l'article 5 du règlement de consultation et l'article 8 du CCAP. Le Groupement hospitalier de territoire de Haute-Bretagne composé du Centre hospitalier universitaire de Rennes (établissement support), du Centre hospitalier des Marches de Bretagne d'Antrain, du Centre hospitalier de Fougères, du Centre hospitalier de la Roche-aux-Fées de Janzé, du Centre hospitalier Saint-Jean de la Guerche de Bretagne, du Centre hospitalier le Grand Fougeray, du Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu, du Centre hospitalier Redon-Carentoir, du Centre hospitalier de Saint-Méen le Grand et du Centre hospitalier Simone Veil de Vitré n'adhère pas au présent marché public au titre des lots suivants: 21, 24, 29, 35, 44, 45, 47 et 48.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 032-079054 (2021-02-11)