fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux - relance du lot 4 : Aspirateur poussière dorsal professionnel et du Lot 6 : Générateur vapeur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux - relance du lot 4 : Aspirateur poussière dorsal professionnel et du Lot 6 : Générateur vapeur au bénéfice des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Numéro de référence: Ghba_mat_nett_locaux_relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Aspirateurs et cireuses à usage non ménager 📦
Appareils de nettoyage à eau sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier bretagne atlantique
Adresse postale: etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820523&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820523&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463006
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040880
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins (colonne " Quantité maximum annuelle ")

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 67 200 EUR 💰
Intitulé du lot: aspirateur poussiere dorsal professionnel
Numéro du lot: 4
Brève description: aspirateur poussiere dorsal professionnel
Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2022. Il est renouvelable par tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximum annuelle est atteinte, au plus tard chaque 23 juin, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: generateur vapeur
Numéro du lot: 6
Brève description: generateur vapeur
Valeur estimée hors TVA: 44 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aux adresses des Etablissements parties (Annexe 1 du Ccap)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables à la date anniversaire de l'année de renouvellement dans les conditions indiquées à l'article 22.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer
Adresse postale: la Vigne
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56804
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint Jacques
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad de Malestroit
Adresse postale: 2 Rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Basse Vilaine
Adresse postale: 2, rue de la piscine
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public de Santé Mental Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
: http://www.ch-ploermel.fr 🌏
: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin 🌏
: http://hopital-malestroit.fr 🌏
: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1452 🌏
: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820523&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la présente consultation a pour objet la fourniture d'aspirateurs poussière dorsaux professionnels (LOT 4) et de générateurs vapeur (LOT 6) au bénéfice des Etablissements parties du GHBA, lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation.tests : A l'issue d'une première phase d'analyse, les soumissionnaires classés aux trois premiers rangs pour chaque lot sont invités par le Pouvoir adjudicateur à présenter in situ leurs matériels afin qu'il soit procédé à des tests ; ils en sont informés via la plate-forme de dématérialisation. Chaque soumissionnaire est reçu individuellement ; les temps dédiés à la démonstration sont identiques pour chaque candidat. Le candidat est tenu de présenter la totalité des matériels demandés pour le lot auquel il souhaite répondre ; la liste des matériels figure dans le document intitulé " 08. Echantillons tests ". Les matériels présentés auprès des utilisateurs seront en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cctp. A ce titre, il est rappelé que les tests demeurent obligatoires pour les candidats sélectionnés. L'Absence de présentation de matériels constitue un motif de rejet de la proposition du soumissionnaire. Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur peut proposer au candidat suivant de présenter ces matériels. Le soumissionnaire est tenu de fournir un bordereau d'échantillons sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, les coordonnées du commercial, la mention " Tests pour l'appel d'offres relatif à la fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux - lot xx " ainsi que la liste détaillée des accessoires présentés. Adresse de réalisation des tests : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique - 20 Boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES. Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire sélectionné. La démonstration de chaque matériel se déroule selon le programme suivant : Présentation du matériel ; Test en conditions réelles d'utilisation ; Entretien courant nécessaire ; Eléments relevant d'une maintenance. Le soumissionnaire candidatant à plusieurs lots est convoqué sur la même journée afin de regrouper les tests. Les démonstrations sont réalisées par les soumissionnaires gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. En cas de nécessité, un décalage de dates des démonstrations pourra être proposé par le Pouvoir adjudicateur. Au terme de ces tests, le Pouvoir adjudicateur réexamine les offres sélectionnées. presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier broceliande atlantique(ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-463006 (2021-09-09)

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