fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux - relance du lot 4 : Aspirateur poussière dorsal professionnel et du Lot 6 : Générateur vapeur au bénéfice des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Avis de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer
Adresse postale: la Vigne
Commune postale: Le Palais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mental Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux - relance du lot 4 : Aspirateur poussière dorsal professionnel et du Lot 6 : Générateur...”
Titre
fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux - relance du lot 4 : Aspirateur poussière dorsal professionnel et du Lot 6 : Générateur vapeur
GHBA_MAT_NETT_LOCAUX_RELANCE
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Produits/services: Machines de nettoyage des sols📦
Brève description:
“fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux - relance du lot 4 : Aspirateur poussière dorsal professionnel et du Lot 6 : Générateur vapeur au...”
Brève description
fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux - relance du lot 4 : Aspirateur poussière dorsal professionnel et du Lot 6 : Générateur vapeur au bénéfice des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 67 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aspirateur poussiere dorsal professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs et cireuses à usage non ménager📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aux adresses des Etablissements parties (Annexe 1 du Ccap)
Description du marché: aspirateur poussiere dorsal professionnel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-06-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2022. Il est renouvelable par tacitement au plus tôt à compter de la date à...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2022. Il est renouvelable par tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximum annuelle est atteinte, au plus tard chaque 23 juin, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins (colonne " Quantité maximum annuelle ")
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: generateur vapeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à eau sous pression📦
Description du marché: generateur vapeur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables à la date anniversaire de l'année de renouvellement dans les conditions indiquées à l'article 22.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-040880
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2022. Il est renouvelable par tacitement au plus tôt à compter de la date à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2022. Il est renouvelable par tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximum annuelle est atteinte, au plus tard chaque 23 juin, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'aspirateurs poussière dorsaux professionnels (LOT 4) et de générateurs vapeur (LOT 6) au bénéfice des...”
la présente consultation a pour objet la fourniture d'aspirateurs poussière dorsaux professionnels (LOT 4) et de générateurs vapeur (LOT 6) au bénéfice des Etablissements parties du GHBA, lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation.tests : A l'issue d'une première phase d'analyse, les soumissionnaires classés aux trois premiers rangs pour chaque lot sont invités par le Pouvoir adjudicateur à présenter in situ leurs matériels afin qu'il soit procédé à des tests ; ils en sont informés via la plate-forme de dématérialisation. Chaque soumissionnaire est reçu individuellement ; les temps dédiés à la démonstration sont identiques pour chaque candidat. Le candidat est tenu de présenter la totalité des matériels demandés pour le lot auquel il souhaite répondre ; la liste des matériels figure dans le document intitulé " 08. Echantillons tests ". Les matériels présentés auprès des utilisateurs seront en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cctp. A ce titre, il est rappelé que les tests demeurent obligatoires pour les candidats sélectionnés. L'Absence de présentation de matériels constitue un motif de rejet de la proposition du soumissionnaire. Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur peut proposer au candidat suivant de présenter ces matériels. Le soumissionnaire est tenu de fournir un bordereau d'échantillons sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, les coordonnées du commercial, la mention " Tests pour l'appel d'offres relatif à la fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux - lot xx " ainsi que la liste détaillée des accessoires présentés. Adresse de réalisation des tests : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique - 20 Boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES. Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire sélectionné. La démonstration de chaque matériel se déroule selon le programme suivant : Présentation du matériel ; Test en conditions réelles d'utilisation ; Entretien courant nécessaire ; Eléments relevant d'une maintenance. Le soumissionnaire candidatant à plusieurs lots est convoqué sur la même journée afin de regrouper les tests. Les démonstrations sont réalisées par les soumissionnaires gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. En cas de nécessité, un décalage de dates des démonstrations pourra être proposé par le Pouvoir adjudicateur. Au terme de ces tests, le Pouvoir adjudicateur réexamine les offres sélectionnées. presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier broceliande atlantique(ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 178-463006 (2021-09-09)