Fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux et prestations associées

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux et prestations associées au bénéfice des Établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils mécaniques de projection, de dispersion ou de pulvérisation › Appareils de nettoyage à eau sous pression
• Appareils mécaniques de projection, de dispersion ou de pulvérisation › Appareils de nettoyage à haute pression
• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols
• Machines diverses à usage spécifique › Aspirateurs et cireuses à usage non ménager
• Pièces pour lave-vaisselle et machines de nettoyage, de remplissage, d'emballage ou de conditionnement › Pièces pour machines de nettoyage
• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Numéro de référence: Ghba_mat_nett_locaux
Brève description:

Fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux et prestations associées au bénéfice des Établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols 📦
Aspirateurs et cireuses à usage non ménager 📦
Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Appareils de nettoyage à eau sous pression 📦
Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697052&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697052&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040880
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Autolaveuse
Numéro du lot: 1
Brève description: Autolaveuse.
Valeur estimée hors TVA: 140 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois calendaires à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas quarante-huit mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Monobrosse
Numéro du lot: 2
Brève description: Monobrosse
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Aspirateur poussière professionnel capacité de 6 A 10 litres environ
Numéro du lot: 3
Brève description: Aspirateur poussière professionnel capacité de 6 A 10 litres environ.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aspirateur poussière dorsal professionnel capacité de 2 A 5 litres environ
Numéro du lot: 4
Brève description: Aspirateur poussière dorsal professionnel capacité de 2 A 5 litres environ.
Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Chariot de bionettoyage
Numéro du lot: 5
Brève description: Chariot de bionettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 11 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Generateur vapeur
Numéro du lot: 6
Brève description: Générateur vapeur.
Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyeur haute pression eau froide 10 l environ
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyeur haute pression eau froide 10 l environ.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance multimarque du parc existant des autolaveuses
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenance multimarque du parc existant des autolaveuses.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance multimarque du parc existant des generateurs vapeur
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenance multimarque du parc existant des générateurs vapeur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aux adresses des établissements parties.

Aux adresses des établissements parties

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables à la date anniversaire de l'année de renouvellement dans les conditions indiquées à l'article 22.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: La Vigne
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alphonse-Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi-Arthur
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56804
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Malestroit
Adresse postale: 2 rue Louis-Marsillé
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Basse-Vilaine
Adresse postale: 2 rue de la Piscine
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
: http://www.ch-ploermel.fr 🌏
: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin 🌏
: http://hopital-malestroit.fr 🌏
: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1452 🌏
: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697052&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Tests: à l'issue de cette première phase d'analyse, les soumissionnaires des lots 1 à 7 classés aux trois premiers rangs pour chaque lot sont invités par le pouvoir adjudicateur à présenter in situ leurs matériels afin qu'il soit procédé à des tests; ils en sont informés via la plate-forme de dématérialisation. Chaque soumissionnaire est reçu individuellement; les temps dédiés à la démonstration sont identiques pour chaque candidat. Le candidat est tenu de présenter la totalité des matériels demandés pour le lot auquel il souhaite répondre; la liste des matériels figure dans le document intitulé «08. Echantillons tests». Les matériels présentés auprès des utilisateurs seront en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le CCTP. À ce titre, il est rappelé que les tests demeurent obligatoires pour les candidats sélectionnés. L'absence de présentation de matériels constitue un motif de rejet de la proposition du soumissionnaire. Le soumissionnaire est tenu de fournir un bordereau d'échantillons sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, les coordonnées du commercial, la mention «Tests pour l'appel d'offres relatif à la fourniture de matériels pour le nettoyage des locaux et prestations associées — lot xx» ainsi que la liste détaillée des accessoires présentés. Adresse de réalisation des tests pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7: Centre hospitalier Bretagne Atlantique, 20 boulevard Général-Maurice-Guillaudot, 56017 Vannes. Adresse de réalisation des tests pour le lot 5: Centre hospitalier Alphonse-Guérin, 7 rue du Roi-Arthur, 56800 Ploërmel. Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire sélectionné. La démonstration de chaque matériel se déroule selon le programme suivant:

— présentation du matériel;

— test en conditions réelles d'utilisation;

— entretien courant nécessaire;

— éléments relevant d'une maintenance.

Le soumissionnaire candidatant à plusieurs lots est convoqué sur la même journée afin de regrouper les tests en respectant les durées définies dans le tableau ci-dessus. Les démonstrations sont réalisées par les soumissionnaires gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. En cas de nécessité, un décalage de dates des démonstrations pourra être proposé par le pouvoir adjudicateur. Au terme de ces tests, le pouvoir adjudicateur réexamine les offres sélectionnées. Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'EPSM Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse-Guérin (Ploërmel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne-Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 018-040880 (2021-01-22)

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