le Grand Nancy intervient sur les 1 022 kilomètres de voies et d'espaces publics qui constituent le domaine public métropolitain dont 430 installations existantes de signalisation lumineuse tricolore nécessitant de multiples interventions (entretien, maintenance, modification, adaptation, aménagements...). Afin de réaliser ces différentes interventions, il est nécessaire de lancer cette consultation de fourniture de matériels pour l'équipement des carrefours à feux tricolores, qui se décompose en 4 lots : - lot 1 : fourniture de supports métalliques - lot 2 : fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme traditionnelle - lot 3 : fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme esthétique - lot 4 : fourniture de contrôleurs de trafic. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP commun aux lots 1 à 3 et au CCTP du lot 4.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels pour feux tricolores - programme 2021/2025
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“le Grand Nancy intervient sur les 1 022 kilomètres de voies et d'espaces publics qui constituent le domaine public métropolitain dont 430 installations...”
Brève description
le Grand Nancy intervient sur les 1 022 kilomètres de voies et d'espaces publics qui constituent le domaine public métropolitain dont 430 installations existantes de signalisation lumineuse tricolore nécessitant de multiples interventions (entretien, maintenance, modification, adaptation, aménagements...). Afin de réaliser ces différentes interventions, il est nécessaire de lancer cette consultation de fourniture de matériels pour l'équipement des carrefours à feux tricolores, qui se décompose en 4 lots : - lot 1 : fourniture de supports métalliques - lot 2 : fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme traditionnelle - lot 3 : fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme esthétique - lot 4 : fourniture de contrôleurs de trafic. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP commun aux lots 1 à 3 et au CCTP du lot 4.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de métallurgie et pièces associées📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: fourniture de supports métalliques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Description du marché:
“fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme traditionnelle”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme esthétique”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de contrôleurs de trafic
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 180 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres budget général.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
09:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons : La Métropole du Grand Nancy pourra demander la mise à disposition, sous 5 jours (délai de rigueur), de tous matériels durant une période de 20 jours pour essais et tests nécessaires au jugement des offres, selon les conditions du règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2021-mgn-f029
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 193-502012 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Grand Nancy intervient sur les 1 022 kilomètres de voies et d'espaces publics qui constituent le domaine public métropolitain dont 430 installations...”
Brève description
le Grand Nancy intervient sur les 1 022 kilomètres de voies et d'espaces publics qui constituent le domaine public métropolitain dont 430 installations existantes de signalisation lumineuse tricolore nécessitant de multiples interventions (entretien, maintenance, modification, adaptation, aménagements...). Afin de réaliser ces différentes interventions, il est nécessaire de lancer cette consultation de fourniture de matériels pour l'équipement des
Carrefours à feux tricolores, qui se décompose en 4 lots. Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP commun aux lots 1 à 3 et au CCTP du lot 4.forme de marché : à bons de
Commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de supports métalliques
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sea signalisation
Adresse postale: 20/22 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/22095
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme traditionnelle” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/22096
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme esthétique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/22097
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de contrôleurs de trafic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum.
Source: OJS 2022/S 120-338770 (2022-06-20)