Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD 53) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS 53). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— CD 53: 200 000 EUR HT — 1 500 000 EUR HT,
— SDIS 53: 65 000 EUR HT — 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2020f018
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD 53) et du Service...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD 53) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS 53). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 243665419📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-051910
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 022-051910 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD53) et du Service...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD53) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS 53). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094987
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-051910
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2021/S 038-094987 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD53) et du Service...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD53) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS 53).
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242079
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.”
Source: OJS 2021/S 093-242079 (2021-05-10)