Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD 53) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS 53). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— CD 53: 200 000 EUR HT — 1 500 000 EUR HT,
— SDIS 53: 65 000 EUR HT — 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels informatiques et prestations associées
2020f018
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD 53) et du Service...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD 53) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS 53). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— CD 53: 200 000 EUR HT — 1 500 000 EUR HT,
— SDIS 53: 65 000 EUR HT — 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD 53) et du Service...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD 53) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS 53). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— CD 53: 200 000 EUR HT — 1 500 000 EUR HT,
— SDIS 53: 65 000 EUR HT — 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables par...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables par ajustement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 022-051910 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD53) et du Service...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD53) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS 53). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— CD 53: 200 000 EUR HT/1 500 000 EUR HT;
— SDIS 53: 65 000 EUR HT/500 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 022-051910
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 17:01
Source: OJS 2021/S 038-094987 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD53) et du Service...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD53) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS 53).
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat.
Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— CD 53 : 200 000 EUR) HT / 1 500 000 EUR HT;
— SDIS 53 : 65 000 EUR HT / 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD53) et du Service...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé pour le compte d'un groupement de commande composé du Conseil départemental de la Mayenne (CD53) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS 53).
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat.
Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— CD 53 : 200 000 EUR) HT / 1 500 000 EUR HT;
— SDIS 53 : 65 000 EUR HT / 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-051910
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Efisens
Adresse postale: 7 rue Sainte-Lucie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161654.60 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-242079 (2021-05-10)