consultation lancée par un groupement de commandes : Ville de Montauban (coordonnateur)/gmca/ccas.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).Durée du marché : 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montauban
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Montauban
Adresse postale: 9 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Montauban Cedex
Téléphone: +33 563221287📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montauban.com/🌏
URL de participation: http://www.montauban.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Materiels Informatiques Et Numeriques
21/046gc
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes : Ville de Montauban (coordonnateur)/gmca/ccas.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes : Ville de Montauban (coordonnateur)/gmca/ccas.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).Durée du marché : 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes : Ville de Montauban (coordonnateur)/gmca/ccas.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes : Ville de Montauban (coordonnateur)/gmca/ccas.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).Durée du marché : 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014)
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Source: OJS 2021/S 181-468301 (2021-09-13)