fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux

Ville de Montmorency

la présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Outils › Outils à main divers
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Quincaillerie 📦
Matériel de plomberie 📦
Matériel électrique 📦
Outils à main divers 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorenc
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649466
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux.

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 1
Brève description:

estimation annuelle HT : 10 000 euro

Seuil maximum annuel HT : 20 000 euro

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: quincaillerie - serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

estimation annuelle HT : 17 000 euro

Seuil maximum annuel HT : 30 000 euro

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie - appareils sanitaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

estimation annuelle HT : 20 000 euro

Seuil maximum annuel HT : 40 000 euro

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: eclairage - electricité
Numéro du lot: 4
Brève description: estimation annuelle HT : 15 000 euro
Intitulé du lot: outillage
Numéro du lot: 5
Brève description:

estimation annuelle HT : 2 500 euros

Seuil maximum annuel HT : 5 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie - bois et panneaux
Numéro du lot: 6
Brève description: estimation annuelle HT : 8 000 euros Seuil maximum annuel HT : 20 000 euros
Intitulé du lot: maçonnerie - voirie
Numéro du lot: 7
Brève description:

estimation annuelle HT : 10 000 euro

seuil maximum annuel HT : 30 000 euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

- une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

pour justifier des capacités économiques, financières, techniques et humaines ainsi que des références d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter leur candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 246-649466 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux

Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212195
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-649466
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques

municipaux

municipaux- lot 1 Peinture

municipaux-

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: deco sphere
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: legallais
Commune postale: Saint-Ouen
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: au forum du batiment
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: sonepar
Commune postale: Montrouge
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: deolbois
Commune postale: Domont
Nom: point p
Commune postale: Nanterre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
3
4
1
Source: OJS 2022/S 079-212195 (2022-04-19)

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