1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures bâtiment et revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel : 18 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 54 000 euros (T.T.C.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2023, 2024 et 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 17 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 51 000 euros (T.T.C.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Serrures, clés et charnières📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 5 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 40 000 euros (T.T.C.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 13 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 64 000 euros (T.T.C.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 333 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 20 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 60 000 euros (T.T.C.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 29 000 euros (T.T.C.); montant maximum annuel : 87 000 euros (T.T.C.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée
- déclaration du candidat (Dc2), complétée, notamment avec le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée
- déclaration du candidat (Dc2), complétée, notamment avec le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles,
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux contrats de fournitures conclus au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux contrats de fournitures conclus au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des...”
le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur : http://www.colmar.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 194-504729 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 051 01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lc deco
Adresse postale: 10, rue Curie
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 051 02
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians descours
Adresse postale: 25, rue Jean Martin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 051 03
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dmbp dispano
Adresse postale: 546/666, rue de la Haie Plouvier
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 051 04
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: foussier
Adresse postale: zac du Monne
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021 051 05
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zac du Monné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021 051 06
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dsc cedeo
Adresse postale: 12, place de l'iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021 051 07
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: electis
Adresse postale: 5, rue du Sundgau
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 000 💰
“les accords-cadres à bons de commande ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 4 janvier 2022. Ils peuvent être consultés, dans le...”
les accords-cadres à bons de commande ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 4 janvier 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-033223 (2022-01-17)