Fourniture de matériels et matériaux divers pour les différents services de la Ville de Vannes — lot nº 10: matériaux pour couverture

Ville de Vannes

Le présent accord-cadre fait partie d'une consultation globale composée de onze lots, dont la consultation a été lancée le 29.8.2020 (BOAMP nº 20-106285). Le lot précité a été déclaré infructueux; il est relancé dans le cadre de la présente procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Larivière

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224440
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: selon RC. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil acheteur. La signature électronique n'est pas obligatoire. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F21couv2.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 4.1.2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

— période nº 1: minimum HT 10 000,00 EUR, maximum HT 100 000,00 EUR;

— période nº 2: minimum HT 35 000,00 EUR, maximum HT 150 000,00 EUR;

— période nº 3: minimum HT 35 000,00 EUR, maximum HT 150 000,00 EUR;

— période nº 4: minimum HT 35 000,00 EUR, maximum HT 150 000,00 EUR.

Total: minimum 115 000,00 EUR, maximum 550 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipal de la Ville de Vannes — Magasin central — 86 rue du Général Weygand — 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: du budget de la Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes, service de la commande publique
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2021/S 087-224440 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 555 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Maurice Marchais — BP 509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382605
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224440
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre fait partie d'une consultation globale composée de onze lots, dont la consultation a été lancée le 29.8.2020 (BOAMP nº 20-106285).

Le lot précité a été déclaré infructueux; il est relancé dans le cadre de la présente procédure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Lariviere
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 144-382605 (2021-07-23)

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