Le présent accord-cadre fait partie d'une consultation globale composée de onze lots, dont la consultation a été lancée le 29.8.2020 (BOAMP nº 20-106285). Le lot précité a été déclaré infructueux; il est relancé dans le cadre de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et matériaux divers pour les différents services de la Ville de Vannes — lot nº 10: matériaux pour couverture”
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait partie d'une consultation globale composée de onze lots, dont la consultation a été lancée le 29.8.2020 (BOAMP nº 20-106285)....”
Brève description
Le présent accord-cadre fait partie d'une consultation globale composée de onze lots, dont la consultation a été lancée le 29.8.2020 (BOAMP nº 20-106285). Le lot précité a été déclaré infructueux; il est relancé dans le cadre de la présente procédure.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal de la Ville de Vannes — Magasin central — 86 rue du Général Weygand — 56000 Vannes.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 4.1.2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 10 000,00 EUR, maximum HT 100 000,00 EUR;
— période nº 2: minimum HT 35 000,00 EUR, maximum HT 150 000,00 EUR;
— période nº 3: minimum HT 35 000,00 EUR, maximum HT 150 000,00 EUR;
— période nº 4: minimum HT 35 000,00 EUR, maximum HT 150 000,00 EUR.
Total: minimum 115 000,00 EUR, maximum 550 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: du budget de la Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: selon RC. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil acheteur. La signature électronique n'est pas obligatoire. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont à remettre par les candidats dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F21couv2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 087-224440 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Maurice Marchais — BP 509
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait partie d'une consultation globale composée de onze lots, dont la consultation a été lancée le 29.8.2020 (BOAMP nº...”
Brève description
Le présent accord-cadre fait partie d'une consultation globale composée de onze lots, dont la consultation a été lancée le 29.8.2020 (BOAMP nº 20-106285).
Le lot précité a été déclaré infructueux; il est relancé dans le cadre de la présente procédure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre fait partie d'une consultation globale composée de onze lots, dont la consultation a été lancée le 29.8.2020 (BOAMP nº...”
Description du marché
Le présent accord-cadre fait partie d'une consultation globale composée de onze lots, dont la consultation a été lancée le 29.8.2020 (BOAMP nº 20-106285).
Le lot précité a été déclaré infructueux; il est relancé dans le cadre de la présente procédure.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-172
Titre:
“Fourniture de matériels et matériaux divers pour les différents services de la Ville de Vannes — lot nº 10: matériaux pour couverture”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lariviere
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 144-382605 (2021-07-23)