Fourniture de matériels et équipements électriques
Commune de Lattes
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de matériel et d'équipements électriques pour le compte du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Il s'agit accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite pour une période de une année.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-26 | Avis de marché |
| 2021-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 21FO06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997777 📞
Fax: +33 467997778 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107013
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels électriques et équipements divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lampes et projecteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lattes
Adresse postale: 615 avenue de Montpellier
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-lattes.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354560 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 043-107013 (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 21FO06
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de matériel et d'équipements électriques pour le compte du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Il s'agit accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite pour une période de une année.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997777 📞
Fax: +33 467997778 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107013
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de matériel et d'équipements électriques pour le compte du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Il s'agit accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite pour une période de une année.
Intitulé du lot: Matériels électriques et équipements divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de matériel électrique et d'équipements divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Lattes tels que cosses — gaines — connexions et fiches — piles — accus — appareils etc.
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Description des renouvellements:
La période initiale de l'accord-cadre relatif commence à la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de une année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de lampes et projecteurs pour la ville et le CCAS de Lattes tels que lampes — tubes — néons — lampes torches etc.
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de une année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des informations et documents requis:
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lattes
Adresse postale: 615 avenue de Montpellier
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-lattes.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354560 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 043-107013 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286811
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107013
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Comptoir électrique français
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
256 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 109-286811 (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de matériel et d'équipements électriques pour le compte du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286811
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107013
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel électrique et d'équipements divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Lattes tels que cosses — gaines — connexions et fiches — piles — accus — appareils… Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Fourniture de lampes et projecteurs pour la ville et le CCAS de Lattes tels que lampes — tubes — néons — lampes torches… Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Comptoir électrique français
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
256 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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