Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de matériel et d'équipements électriques pour le compte du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Il s'agit accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite pour une période de une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et équipements électriques
21FO06
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de matériel et d'équipements électriques pour le compte du groupement de commandes constitué entre la...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de matériel et d'équipements électriques pour le compte du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Il s'agit accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite pour une période de une année.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques et équipements divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériel électrique et d'équipements divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Lattes tels que cosses — gaines — connexions et fiches...”
Description du marché
Fourniture de matériel électrique et d'équipements divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Lattes tels que cosses — gaines — connexions et fiches — piles — accus — appareils etc.
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale de l'accord-cadre relatif commence à la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois...”
Description des renouvellements
La période initiale de l'accord-cadre relatif commence à la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de une année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lampes et projecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Description du marché:
“Fourniture de lampes et projecteurs pour la ville et le CCAS de Lattes tels que lampes — tubes — néons — lampes torches etc.
Le marché est passé sous la...”
Description du marché
Fourniture de lampes et projecteurs pour la ville et le CCAS de Lattes tels que lampes — tubes — néons — lampes torches etc.
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de une année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354560 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2021/S 043-107013 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de matériel et d'équipements électriques pour le compte du groupement de commandes constitué entre la...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de matériel et d'équipements électriques pour le compte du groupement de commandes constitué entre la ville de Lattes et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du groupement est: ville de Lattes. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de matériel électrique et d'équipements divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Lattes tels que cosses — gaines — connexions et fiches...”
Description du marché
Fourniture de matériel électrique et d'équipements divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Lattes tels que cosses — gaines — connexions et fiches — piles — accus — appareils… Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture de lampes et projecteurs pour la ville et le CCAS de Lattes tels que lampes — tubes — néons — lampes torches… Le marché est passé sous la forme...”
Description du marché
Fourniture de lampes et projecteurs pour la ville et le CCAS de Lattes tels que lampes — tubes — néons — lampes torches… Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21FO06-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels électriques et accessoires divers
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir électrique français
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21FO06-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lampes et projecteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 109-286811 (2021-06-03)