Fourniture de matériels et de matériaux pour les opérations en régie de la ville de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la
livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la commune de Saint-Leu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires
• Fenêtres, portes et articles connexes › Portes
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 2021_13
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la commune de Saint-Leu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures, vernis et mastics 📦
Portes 📦
Matériel électrique 📦
Outils 📦
Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262348003 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355931
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

En cas de nécessité, la livraison des fournitures s'effectuera à l'adresse suivante: mairie de Saint-Leu — service environnement — nº 8 rue de La Pépinière — Stella — 97 424 Piton Saint-Leu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la

livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la commune de Saint-Leu.

Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peintures, adjuvants et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de peintures, d'adjuvants et d'accessoires pour les opérations en régie, conformes

aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximal annuel en valeur fixé à 50 000,00

EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser, fixé par la collectivité, est de 5 (cinq) jours calendaires.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de menuiseries bois (porte, blocs porte, ....) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximal annuel en valeur fixé à 30 000,00 EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser, fixé par la collectivité, est de 5 (cinq) jours calendaires.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel et d'accessoires électriques (boîtes de dérivation, coffrets, interrupteurs, ...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximal annuel fixé à 50 000,00 EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 (cinq) jours calendaires.

Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

Intitulé du lot: Outillages de chantier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison d'outillages de chantier (balai métallique et autres, marteau, massette, pelle,

truelles, ...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un

montant maximal annuel en valeur fixé à 50 000,00 EUR (HT). Le délai plafond de livraison

des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 (cinq) jours calendaires.

Intitulé du lot: Appareillage sanitaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'appareillages sanitaires (ensemble WC, lavabos, ...) pour les opérations en régie, conformes

aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximal annuel en valeur fixé à 50 000,00 EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 (cinq) jours calendaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de Saint-Leu — services techniques — 74 rue Georges Pompidou — pointe des Châteaux — 97436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-BIS ou document équivalent, délégation de pouvoir, ...);

— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:

a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);

c) qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pour les entreprises créées après le 1.1.2021, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec eux, à condition qu'il apporte la preuve qu'il a effectivement la disposition des moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Leu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire — Bruno Domen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite de la rubrique II.1.4 description succinte: le marché est réparti en cinq lots et traités en marchés séparés:

— lot 1: peintures, adjuvants et accessoires,

— lot 2: menuiseries bois,

— lot 3: électricité et accessoires,

— lot 4: outillages de chantier,

— lot 5: appareillages sanitaire.

Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec un montant maximal annuel en valeur fixé pour chaque lot.

La valeur indiquée au II.2.6 correspond à la valeur maximale pour toute la durée prévisible du marché y compris les reconductions pour chaque lot.

Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur «achatpublic». La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.

Pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document unique des marchés européens).

L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2 correspond à l'heure locale de la Réunion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2021/S 134-355931 (2021-07-09)

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