Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la
livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la commune de Saint-Leu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et de matériaux pour les opérations en régie de la ville de Saint-Leu
2021_13”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la
livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la commune de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la
livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la commune de Saint-Leu.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures, adjuvants et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Saint-Leu — services techniques — 74 rue Georges Pompidou — pointe des Châteaux — 97436 Saint-Leu.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de peintures, d'adjuvants et d'accessoires pour les opérations en régie,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de peintures, d'adjuvants et d'accessoires pour les opérations en régie, conformes
aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximal annuel en valeur fixé à 50 000,00
EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser, fixé par la collectivité, est de 5 (cinq) jours calendaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour un...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.
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Informations complémentaires:
“En cas de nécessité, la livraison des fournitures s'effectuera à l'adresse suivante: mairie de Saint-Leu — service environnement — nº 8 rue de La Pépinière...”
Informations complémentaires
En cas de nécessité, la livraison des fournitures s'effectuera à l'adresse suivante: mairie de Saint-Leu — service environnement — nº 8 rue de La Pépinière — Stella — 97 424 Piton Saint-Leu.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de menuiseries bois (porte, blocs porte, ....) pour les opérations en régie,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de menuiseries bois (porte, blocs porte, ....) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximal annuel en valeur fixé à 30 000,00 EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser, fixé par la collectivité, est de 5 (cinq) jours calendaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel et d'accessoires électriques (boîtes de dérivation, coffrets,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel et d'accessoires électriques (boîtes de dérivation, coffrets, interrupteurs, ...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximal annuel fixé à 50 000,00 EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 (cinq) jours calendaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché sera passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillages de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison d'outillages de chantier (balai métallique et autres, marteau, massette,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison d'outillages de chantier (balai métallique et autres, marteau, massette, pelle,
truelles, ...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un
montant maximal annuel en valeur fixé à 50 000,00 EUR (HT). Le délai plafond de livraison
des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 (cinq) jours calendaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareillage sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'appareillages sanitaires (ensemble WC, lavabos, ...) pour les opérations en régie,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'appareillages sanitaires (ensemble WC, lavabos, ...) pour les opérations en régie, conformes
aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximal annuel en valeur fixé à 50 000,00 EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 (cinq) jours calendaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-BIS ou document équivalent, délégation de pouvoir, ...);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:
a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);
c) qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises créées après le 1.1.2021, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec eux, à condition qu'il apporte la preuve qu'il a effectivement la disposition des moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Leu.
“Suite de la rubrique II.1.4 description succinte: le marché est réparti en cinq lots et traités en marchés séparés:
— lot 1: peintures, adjuvants et...”
Suite de la rubrique II.1.4 description succinte: le marché est réparti en cinq lots et traités en marchés séparés:
— lot 1: peintures, adjuvants et accessoires,
— lot 2: menuiseries bois,
— lot 3: électricité et accessoires,
— lot 4: outillages de chantier,
— lot 5: appareillages sanitaire.
Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec un montant maximal annuel en valeur fixé pour chaque lot.
La valeur indiquée au II.2.6 correspond à la valeur maximale pour toute la durée prévisible du marché y compris les reconductions pour chaque lot.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur «achatpublic». La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.
Pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document unique des marchés européens).
L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2 correspond à l'heure locale de la Réunion.