Fourniture de matériels de soin pour la ville de Rueil-Malmaison

Commune de Rueil-Malmaison

Fourniture de matériels de soin pour la ville de Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NM Medical

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 20129_F_MAT_MEDICAL
Brève description: Fourniture de matériels de soin pour la ville de Rueil-Malmaison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: Rym Khaouti, juriste contrats publics, 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789538&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789538&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180479
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Contrat de fournitures, passé selon un AOO (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). CCAG/FCS applicable. Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Pas de minimum, montant maximal strictement inférieur à 214 000 EUR HT sur sa durée totale. Il a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite (publiée le 2.1.2020 au BOAMP sous le numéro 20-329).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Contrat conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement une fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R. 2112-4 du CCP). En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux mois avant la fin du contrat.

Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DUME ou

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité des produits évaluée (40 %) sur la base des: sous-critère 1.1: échantillons (20 %); sous-critère 1.2: fiches techniques (20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3: équipe dédiée, suivi des commandes et modalités de livraison (15 %) évaluées sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: développement durable (5 %) évalué sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur financière (40 %) évaluée sur la base d'une simulation de commande annuelle réaliste communiquée (DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789538&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat. Modalités de financement et de paiement: le contrat est financé sur le budget principal de la commune. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Composition du DCE: cf. article 4.1 du RC. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 4.5.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme de dématérialisation au plus tard jusqu'au 30.4.2021 inclus. Dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC. Dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre comprend:

— l'acte d'engagement complété, daté et signé (signature facultative);

— la bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif, intégralement rempli par le soumissionnaire;

— le cadre de réponse technique, complété intégralement par le soumissionnaire permettant de juger les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 ci-après;

— les échantillons demandés (cf. annexe nº 2 au RC);

— le(s) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc);

— un RIB.

L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Échantillons: le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillon les articles désignés dans l'annexe 2 du RC, suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1 du RC. Tous les échantillons transmis doivent impérativement être identifiés:

— nom du soumissionnaire;

— intitulé de l'article (même intitulé que dans le BPU);

— quantité.

Pour ce faire, le soumissionnaire devra apposer une étiquette sur chaque échantillon ou tout autre système permettant à l'acheteur d'obtenir aisément son identification. Les échantillons sont transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le pli contenant les échantillons comporte le nom du soumissionnaire et la mention «20129_f_mat_medical — échantillons — ne pas ouvrir». Si un soumissionnaire dépose ses échantillons hors délai, son offre pourra être éliminée. Les échantillons ne sont pas restitués à l'issue de la procédure. À la demande du soumissionnaire, un dédommagement forfaitaire global est prévu, à hauteur de 70 EUR HT. Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC. Critères de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 071-180479 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de matériels de soin pour la Ville de Rueil-Malmaison
Valeur totale du marché: 213 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: rym KHAOUTI, juriste contrats publics 13 boulevard du maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623814
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-180479
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

contrat conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement 1 fois pour la même durée

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

contrat conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement 1 fois pour la même durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des produits évaluée (40%) sur la base des : Sous-critère 1.1 : Échantillons (20 %) ; Sous-critère 1.2 : Fiches techniques (20%)
Critère 3 : Équipe dédiée, suivi des commandes et modalités de livraison (15%) évaluées sur la base du CRT
Critère 4 : Développement durable (5%) évalué sur la base du CRT
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur financière (40%) évaluée sur la base d'une simulation de commande annuelle réaliste communiquée (DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: nm medical
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0142039674 📞
Courrier électronique: ddavid@novomedgroup.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 213 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué à la rubrique V.2.4 "Estimation initiale du montant total du marché/du lot" correspond à l'estimation du contrat sur sa durée totale, annoncée dans le RC et l'avis de publicité. Le montant indiqué à cette même rubrique "Valeur totale du marché/du lot" correspond au montant maximum du contrat sur sa durée totale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-623814 (2021-12-02)

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