Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de soin pour la ville de Rueil-Malmaison
20129_F_MAT_MEDICAL”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description: Fourniture de matériels de soin pour la ville de Rueil-Malmaison.
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Description du marché: Fourniture de matériels de soin pour la ville de Rueil-Malmaison.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: qualité des produits évaluée (40 %) sur la base des: sous-critère 1.1: échantillons (20 %); sous-critère 1.2: fiches techniques (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: équipe dédiée, suivi des commandes et modalités de livraison (15 %) évaluées sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: développement durable (5 %) évalué sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Critère 2: valeur financière (40 %) évaluée sur la base d'une simulation de commande annuelle réaliste communiquée (DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Contrat conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement une fois pour la même durée,...”
Description des renouvellements
Contrat conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement une fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R. 2112-4 du CCP). En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux mois avant la fin du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Contrat de fournitures, passé selon un AOO (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). CCAG/FCS applicable. Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par...”
Informations complémentaires
Contrat de fournitures, passé selon un AOO (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). CCAG/FCS applicable. Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Pas de minimum, montant maximal strictement inférieur à 214 000 EUR HT sur sa durée totale. Il a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite (publiée le 2.1.2020 au BOAMP sous le numéro 20-329).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME ou
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME ou
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat. Modalités de financement et de paiement: le...”
La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat. Modalités de financement et de paiement: le contrat est financé sur le budget principal de la commune. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Composition du DCE: cf. article 4.1 du RC. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 4.5.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme de dématérialisation au plus tard jusqu'au 30.4.2021 inclus. Dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC. Dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre comprend:
— l'acte d'engagement complété, daté et signé (signature facultative);
— la bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif, intégralement rempli par le soumissionnaire;
— le cadre de réponse technique, complété intégralement par le soumissionnaire permettant de juger les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 ci-après;
— les échantillons demandés (cf. annexe nº 2 au RC);
— le(s) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc);
— un RIB.
L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Échantillons: le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillon les articles désignés dans l'annexe 2 du RC, suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1 du RC. Tous les échantillons transmis doivent impérativement être identifiés:
— nom du soumissionnaire;
— intitulé de l'article (même intitulé que dans le BPU);
— quantité.
Pour ce faire, le soumissionnaire devra apposer une étiquette sur chaque échantillon ou tout autre système permettant à l'acheteur d'obtenir aisément son identification. Les échantillons sont transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le pli contenant les échantillons comporte le nom du soumissionnaire et la mention «20129_f_mat_medical — échantillons — ne pas ouvrir». Si un soumissionnaire dépose ses échantillons hors délai, son offre pourra être éliminée. Les échantillons ne sont pas restitués à l'issue de la procédure. À la demande du soumissionnaire, un dédommagement forfaitaire global est prévu, à hauteur de 70 EUR HT. Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC. Critères de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 071-180479 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: rym KHAOUTI, juriste contrats publics 13 boulevard du maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de soin pour la Ville de Rueil-Malmaison
20129_F_MAT_MEDICAL”
Brève description: fourniture de matériels de soin pour la Ville de Rueil-Malmaison
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 999 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché: fourniture de matériels de soin pour la Ville de Rueil-Malmaison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Qualité des produits évaluée (40%) sur la base des : Sous-critère 1.1 : Échantillons (20 %) ; Sous-critère 1.2 : Fiches techniques (20%)”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Équipe dédiée, suivi des commandes et modalités de livraison (15%) évaluées sur la base du CRT”
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Développement durable (5%) évalué sur la base du CRT
Critère de coût (nom):
“Critère 2 : Valeur financière (40%) évaluée sur la base d'une simulation de commande annuelle réaliste communiquée (DQE)” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“contrat conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement 1 fois pour la même durée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-180479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20129_F_MAT_MEDICAL
Titre: fourniture de matériels de soin
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nm medical
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0142039674📞
Courrier électronique: ddavid@novomedgroup.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 999 💰
“le montant indiqué à la rubrique V.2.4 "Estimation initiale du montant total du marché/du lot" correspond à l'estimation du contrat sur sa durée totale,...”
le montant indiqué à la rubrique V.2.4 "Estimation initiale du montant total du marché/du lot" correspond à l'estimation du contrat sur sa durée totale, annoncée dans le RC et l'avis de publicité. Le montant indiqué à cette même rubrique "Valeur totale du marché/du lot" correspond au montant maximum du contrat sur sa durée totale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Fax: +33 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2021/S 237-623814 (2021-12-02)