fourniture de matériels de signalisation lumineuse Programme 2022- 2025

Rennes métropole

fourniture de matériels de signalisation lumineuse Programme 2022- 2025forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fareco
• SEA signalisation

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de circulation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: cs93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622390 📞
Fax: +33 223622399 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468616
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: signaux et équipements lumineux
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: supports
Numéro du lot: 3
Brève description: modules sonores

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: azerty
Adresse postale: 71, rue Dupont des Loges Cs93111
Commune postale: Rennes Metropole
Point de contact: MME MEILLEUR Angélique
Courrier électronique: a.meilleur@rennesmetropole.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes metropole

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Les échantillons ne concernent que le lot 1 : - signal 222 à LED Rouge/Jaune/Vert non fléché ; - répétiteur trafic à LED anti-vandalisme Rouge/Jaune/Vert non fléché ; - signal piéton à LED anti-vandalisme, pré-équipé pour module sonore avec haut-parleur et câble de transmission . Numéro de la consultation : 211532004_ao

contrairement à ce qui est indiqué précédemment, cette consultation n'est pas éligible à une remise en main propre ou par voie postale. La seule remise électronique est valide.

pour toute question d'ordre technique veuillez utiliser la plateforme Megalis.

Pour toute question d'ordre administratif veuillez prendre contact avec Angélique MEILLEUR pisu-dv@rennesmetropole.fr 02.23.62.23.90

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-468616 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de matériels de signalisation lumineuse Programme 2022- 2025
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-033317
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-468616
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des échantillons, fiches et mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Intégration dans l'accomplissement des prestations de préoccupations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des fiches et mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: sea signalisation
Adresse postale: 20, rue pierre mendes france - zi est
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78795200 📞
Courrier électronique: contact@sea-signalisation.fr 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: fareco
Adresse postale: 141, avenue laurent cely bp 90119
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92735
Téléphone: +33 55662222 📞
Courrier électronique: appels_offres@fareco.fayat.com 📧
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 015-033317 (2022-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes (2)