fourniture de matériels de signalisation lumineuse Programme 2022- 2025forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de signalisation lumineuse Programme 2022- 2025
Produits/services: Feux de circulation📦
Brève description:
“fourniture de matériels de signalisation lumineuse Programme 2022- 2025forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un...”
Brève description
fourniture de matériels de signalisation lumineuse Programme 2022- 2025forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: signaux et équipements lumineux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: supports
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: modules sonores
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le document relatif au pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Les échantillons ne concernent que le lot 1 : - signal 222 à LED Rouge/Jaune/Vert non fléché ; - répétiteur trafic à LED anti-vandalisme Rouge/Jaune/Vert non fléché ; - signal piéton à LED anti-vandalisme, pré-équipé pour module sonore avec haut-parleur et câble de transmission . Numéro de la consultation : 211532004_ao
contrairement à ce qui est indiqué précédemment, cette consultation n'est pas éligible à une remise en main propre ou par voie postale. La seule remise électronique est valide.
pour toute question d'ordre technique veuillez utiliser la plateforme Megalis.
Pour toute question d'ordre administratif veuillez prendre contact avec Angélique MEILLEUR pisu-dv@rennesmetropole.fr 02.23.62.23.90
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 181-468616 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de matériels de signalisation lumineuse Programme 2022- 2025
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des échantillons, fiches et mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Intégration dans l'accomplissement des prestations de préoccupations environnementales”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des fiches et mémoire technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-468616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2120366
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signaux et équipements lumineux
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sea signalisation
Adresse postale: 20, rue pierre mendes france - zi est
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78795200📞
Courrier électronique: contact@sea-signalisation.fr📧
Fax: +33 78795201 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: supports
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2120367
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: modules sonores
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fareco
Adresse postale: 141, avenue laurent cely bp 90119
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92735
Téléphone: +33 55662222📞
Courrier électronique: appels_offres@fareco.fayat.com📧
Fax: +33 55662211 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 015-033317 (2022-01-17)