Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation lumineuse pour la ville de Meaux
20VX026”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse pour la ville de Meaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse pour la ville de Meaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
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Informations complémentaires: Le montant du marché est sans minimum et sans maximum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aucune forme de groupement n'est exigé.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2, DUME.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et horaires d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025: cette date est donnée à titre indicatif.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés...”
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Clause de non exclusivité: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20 % du budget annuel du marché. Montant: le marché est conclu sans minimum et maximum annuel. Durée: le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Délai: les délais sont précisés à l'article 10.2 du RC. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2021 section de fonctionnement. Critères de jugement des offres: les critères, sous-critères et leurs pondérations sont indiqués à l'article 16.2 du RC. Dématérialisation: la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 023-054710 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Jacques Chirac — BP 227
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technique
Critère de qualité (nom): Service après-vente de la société
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'approvisionnement
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054710
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse pour la ville de Meaux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEA signalisation
Adresse postale: ZI Est — 20/22 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Source: OJS 2021/S 124-328193 (2021-06-25)