Fourniture de matériels de raccordement optiques

RTE réseau de transport d'électricité

Ce marché porte sur le renouvellement de la fourniture de matériels de raccordement optiques. Ces matériels sont nécessaires afin d’assurer le raccordement et le brassage des câbles optiques aux équipements de Contrôle commande local (CCL), voies de transmission et réseau de «Services».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Folan
• Idea Optical

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Accessoires de câble, isolés
• Matériaux à fibres optiques › Connexions à fibres optiques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de câble, isolés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de câble, isolés 📦
Code CPV supplémentaire: Connexions à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92800
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: gabriel.reungoat@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-161188
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Comme mentionné à la section I.3), les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com Pour toute demande d'information technique complémentaire relative à cet avis de marché, le prescripteur technique est M. Loïc Didier: loic.didier@rte-france.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une liste de matériels non exhaustive est présentée ci-dessous:

— baie optique au format 19 pouces;

— coffret optique mural au format 19 pouces;

— tiroir optique pivotant de brassage en monomode et multimode;

— tiroir optique d’épissurage seul;

— tiroir optique de lovage;

— coffret et baie optiques intégrant les tiroirs optiques et des bandeaux d’énergie;

— boîtier d’arrimage des câbles;

— cordons blindés monomode ou multimode simplex ou duplex;

— breakout et fan out en monomode et multimode;

— pigtails mono ou multimode;

— consommables aux divers standards optiques (pigtails, raccords, produit nettoyant…).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché est composé de trois années fermes assorti de deux options de durée de douze mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions de Nantes, Normandie-Paris, Marseille, Lyon, Nancy, Lille et Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

— candidat établi en France: un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription;

— candidat établi hors de France:

—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;

—— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats: une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Important: la fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l'attribution du contrat.

Situation économique et financière:

Les documents devant être fournis par les candidats sont les suivants:

— les bilans financiers des années 2017, 2018 et 2019;

— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, périmètres techniques, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des trois dernières années dont celui réalisé avec RTE).

Dans le cas pour lequel l'entreprise ne dispose pas des bilans financiers cités ci-dessus, le candidat doit apporter les justificatifs permettant d'effectuer une analyses de la santé financière de l'entreprise dans le cadre de ce marché potentiel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat doit avoir un CA annuel de plus de 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demandera à chaque candidat de compléter un Questionnaire technique d'évaluation des fournisseurs (QTEF), réf. NT-DI-CNER-DCCL-PIM-2021-114.

Ce document servira de base d’analyse pour RTE afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat.

Les matériels objets du présent avis de marché sont utilisées sur les bâtiments de commande des postes électrique du réseau de RTE nécessaires à l’exploitation du réseau électrique de RTE.

Les critères de sélection sont basés sur les caractéristiques technologiques et fonctionnelles des produits, les exigences de qualification auxquelles ceux-ci devront satisfaire tout en ayant comme priorité de respecter la politique environnementale ainsi que les exigences de la santé et la sécurité de RTE.

Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Par ailleurs, le candidat doit disposer de personnel maîtrisant le français pour les relations avec le personnel RTE et pour la communication aussi bien écrite qu'orale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gabriel Reungoat
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Comme mentionné à la section I.3), les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com

Pour toute demande d'information technique complémentaire relative à cet avis de marché, le prescripteur technique est M. Loïc Didier: loic.didier@rte-france.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-161188 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021/S 063-161188
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble window - 7c place du dome
Commune postale: Paris la defense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178516
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-161188
Numéro JO-S: 67

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: Folan
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Pays: France 🇫🇷
Nom: Idea optical
Commune postale: Lannion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-178516 (2022-03-31)

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