Fourniture de matériels de plomberie et peinture — pour AB Habitat (deux lots)
AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de plomberie et peinture — pour AB Habitat (deux lots):
— lot 1: fourniture de matériels de plomberie sanitaire;
— lot 2: fourniture de peinture et matériels de peinture.
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible par période annuelle, jusqu'à trois fois, soit une durée de quatre années maximale.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-27 | Avis de marché |
| 2022-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-273177
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot est annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériels de plomberie sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de peinture et matériels de peinture
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 104-273177 (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de plomberie et peinture — pour AB Habitat (deux lots):
— lot 1: fourniture de matériels de plomberie sanitaire;
— lot 2: fourniture de peinture et matériels de peinture.
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible par période annuelle, jusqu'à trois fois, soit une durée de quatre années maximale.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-273177
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot est annuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de plomberie et peinture — pour AB Habitat (deux lots):
— lot 1: fourniture de matériels de plomberie sanitaire;
— lot 2: fourniture de peinture et matériels de peinture.
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible par période annuelle, jusqu'à trois fois, soit une durée de quatre années maximale.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériels de plomberie sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date d'effet du marché. Il est tacitement reconductible par période d'une année dans la limite de trois reconductions soit quatre ans maximum.
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot est annuelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de peinture et matériels de peinture
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date d'effet du marché. Il est tacitement reconductible par période d'une année dans la limite de 3 reconductions soit 4 ans maximum.
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bezons.
Bezons
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (Déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux fournitures objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Joindre en annexe du DC2:
— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels),
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, et les durée et date des travaux).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2025.
Accord-cadre passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-3-2º, R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4-3º. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature [en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis]: imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK
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Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oirTvDswtK
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La date limite pour le dépôt des questions techniques est le: 22.6.2021 (0h00).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 258585.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006945
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-273177
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels de plomberie sanitaire
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: 218Route de Pontoise
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.dsc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 258585.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 005-006945 (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de plomberie et peinture - pour AB HABITAT (2 lots) : lot 1 - fourniture de matériels de plomberie sanitaire ; lot 2 : fourniture de peinture et matériels de peinture. Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible par période annuelle, jusqu'à 3 fois, soit une durée de 4 années maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006945
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-273177
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.MONTANT SIMULATION DE COMMANDE ANNUELLE HT : 64646,33euro(s) HTlot 1 : Fourniture de matériels de plomberie sanitaireMontants annuels des commandes sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels de plomberie sanitaire
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier…
… le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique
… l'accord-cadre dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R.2194-10 du code de la commande publique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: 218Route de Pontoise
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.dsc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 258585.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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