Fourniture de matériels de nettoyage

Conseil général d'Indre-et-Loire

Fourniture de matériels de nettoyage et prestations associées. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 50 000 EUR HT de commandes par période et maximum de 500 000 EUR HT de commandes par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nilfisk

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Numéro de référence: F2021_0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-114930
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation l'attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique devra obligatoirement respecter le plan demandé et un nombre maximal de dix pages hors annexes (fiches techniques uniquement). Si tel n'est pas le cas, une réfaction de 3 points sera appliquée sur la note obtenue.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériels de nettoyage et prestations associées.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements: Période initiale jusqu'au 31.12.2022, puis marché reconductible deux fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différents sites gérés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire et principalement ses 54 collèges. 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pouvoir, par exemple Kbis.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au delà de la fourniture du matériel et de la livraison en parfait état de fonctionnement, le fournisseur met en œuvre des prestations associées, notamment des actions de formation afin que les actions de nettoyage aboutissent à une prestation de qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 046-114930 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de matériels de nettoyage et prestations associées.Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50k euro(s) Ht de commandes par période et maximum de 500k euro(s) Ht de commandes par période

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415794
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-114930
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

accord cadre notifié le 14/06/2021. Montant minimum de commandes par période : 50 000 euro(s) Ht, montant maximum de commandes par période 500 000 euro(s) (H.T.).La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr),tribunal compétent : Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de matériels de nettoyage
Brève description: fourniture de matériels de nettoyage et prestations associées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différents sites gérés par le Conseil Départemental d'indre-et-loire et principalement ses 54 collèges. 37000 Tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: nilfisk
Adresse postale: 26 avenue de la Baltique Za de Courtaboeuf
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 157-415794 (2021-08-11)

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