Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de fauchage destinés à l'entretien des accotements routiers”
Produits/services: Faucheuses📦
Brève description:
“fourniture de matériels de fauchage destinés à l'entretien des accotements routiers” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: fourniture de faucheuses débroussailleuses à bras articulé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valaur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites”
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum et avec une maximum annuelle de...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum et avec une maximum annuelle de 6.Pour information et à titre strictement indicatif, les quantités annuelles des commandes réalisées ces dernières années ont été les suivantes :2018 : 22019 : 42020 : 12021 : 1
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de rotofaucheuses portées avant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum et avec une maximum annuelle de...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum et avec une maximum annuelle de 6.Pour information et à titre strictement indicatif, les quantités annuelles des commandes réalisées ces dernières années ont été les suivantes :2018 : 12019 : 12020 : 02021 : 1
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de rotofaucheuses portées arrière
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum et avec une maximum annuelle de...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans quantité minimum et avec une maximum annuelle de 6.Pour information et à titre strictement indicatif, les quantités annuelles des commandes réalisées ces dernières années ont été les suivantes :2018 : 22019 : 22020 : 02021 : 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R.2143-3 du code de la commande publique- dc1 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter;- dc2 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment- conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois derniersexercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.- Liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.- Liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.Preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'Ouverture des offres est effectuée par les services de la Direction des routes au...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'heure prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif. L'Ouverture des offres est effectuée par les services de la Direction des routes au sein du département de Seine et Marne. La séance n'est pas ouverte au public
“modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”
modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables.Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-521796 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de fauchage destinés à l'entretien des accotements routiers
2021-PARC01_03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 588 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-521796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-PARC01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de matériels de fauchage destinés à l'entretien des accotements routiers.Lot no1 : Fourniture de faucheuses débroussailleuses à bras articulé”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas noremat
Numéro d'enregistrement national: 32221367900036
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 354501609📞
Courrier électronique: marches_noremat@noremat.fr📧
Fax: +33 383261285 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.noremat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-PARC02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériels de fauchage destinés à l'entretien des accotements routiers.Lot no 2 - fourniture de rotofaucheuses portées avant” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-PARC03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de matériels de fauchage destinés à l'entretien des accotements routiers.Lot no 3 - fourniture de rotofaucheuses portées arrière” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 800 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 109-307628 (2022-06-03)