Fourniture de matériels d'instruction pour l'intervention professionnelle

Depafi

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'instruction pour l'intervention professionnelle, à l'intention des services de formation de la Police et de la Gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti, il est composé de cinq lots. L'accord-cadre, mono-attributaire par lot, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— 4 500 tenues de contact (lot 1),
— 1 970 armes factices (lot 2),
— 26 tenues de protection intégrale pour frappe bâton d'entrainement (lot 3),
— 2 400 boucliers de percussion portatifs et bâtons d'entrainement (lot 4);
— 250 tenues de protection pour munitions marquantes (lot 5).
Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de fournitures courantes et de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes à feu › Armes à feu légères
• Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses
• Uniformes de combat › Tenues de combat
• Uniformes de combat › Équipements de combat

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-08-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Numéro de référence: Materiels_instruction_IP
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'instruction pour l'intervention professionnelle, à l'intention des services de formation de la Police et de la Gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti, il est composé de cinq lots. L'accord-cadre, mono-attributaire par lot, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes: — 4 500 tenues de contact (lot 1), — 1 970 armes factices (lot 2), — 26 tenues de protection intégrale pour frappe bâton d'entrainement (lot 3), — 2 400 boucliers de percussion portatifs et bâtons d'entrainement (lot 4); — 250 tenues de protection pour munitions marquantes (lot 5). Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de fournitures courantes et de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de combat 📦
Armes diverses 📦
Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://achat.depafi.minint.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740038&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740038&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-327992
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

a. Condition de remise des plis les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740038&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques», accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide», puis «Guides» d'utilisation du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis; b. Présentation des dossiers et format des fichiers les formats acceptés sont les suivants: .PDF, .DOC, .XLS, .PPT, .ODT, .ODS, .ODP, ainsi que les formats d'image JPG, PNG et de documents HTML. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse; c. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et, s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est adressée: — soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8; — soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Dans les deux (2) hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: — «Appel d'offres Table de découpe numérique», — «Copie de sauvegarde», — la raison sociale du candidat, — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde; d. Remise des échantillons les échantillons doivent être déposés selon les modalités décrites à l'article 15.5.4 du règlement de consultation: — soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription bureau des matériels et équipements, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8; — soit par porteur/livreur à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription bureau des matériels et équipements, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Informations complémentaires

a. Condition de remise des plis les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740038&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques», accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide», puis «Guides» d'utilisation du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis;

b. Présentation des dossiers et format des fichiers les formats acceptés sont les suivants: .PDF, .DOC, .XLS, .PPT, .ODT, .ODS, .ODP, ainsi que les formats d'image JPG, PNG et de documents HTML. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse;

c. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et, s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Dans les deux (2) hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «Appel d'offres Table de découpe numérique»,

— «Copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde;

d. Remise des échantillons les échantillons doivent être déposés selon les modalités décrites à l'article 15.5.4 du règlement de consultation:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription bureau des matériels et équipements, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8;

— soit par porteur/livreur à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription bureau des matériels et équipements, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 4 500 tenues de contact (lot 1),

— 1 970 armes factices (lot 2),

— 26 tenues de protection intégrale pour frappe bâton d'entrainement (lot 3),

— 2 400 boucliers de percussion portatifs et bâtons d'entrainement (lot 4);

— 250 tenues de protection pour munitions marquantes (lot 5).

Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de fournitures courantes et de services.

Intitulé du lot: Tenue de contact
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot comprend huit postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses:

— poste 1: casque (600);

— poste 2: paire de gants de boxe (600);

— poste 3: paire de mitaines de self-défense avec pouce (1 200);

— poste 4: paire de protège-tibia avec protège cou-de-pied (800);

— poste 5: coquille de protection pour homme (400);

— poste 6: coquille de protection pour femme (300);

— poste 7: protecteur de poitrine pour femme (200);

— poste 8: plastron de protection (400).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Armes factices
Numéro du lot: 02
Brève description:

— poste 1: couteau factice (400);

— poste 2: pistolet SP 2022 factice (800);

— poste 3: pistolet Glock 17 factice (160);

— poste 4: pistolet mitrailleur HK UMP factice (160);

— poste 5: fusil d'assaut Kalachnikov Ak-47 factice (100);

— poste 6: fusil à pompe Remington 870 factice (100);

— poste 7: pistolet à impulsion électrique Taser X26 factice (50);

— poste 8: aérosol d'entraînement (200).

Intitulé du lot: Tenue de protection intégrale pour frappe bâton d'entraînement
Numéro du lot: 03
Brève description:

Ce lot n'est pas subdivisé en postes. Les quantités estimatives sont de 26 tenues de protection intégrale pour frappe bâton d'entrainement.

Intitulé du lot: Bouclier de percussion portatif et bâtons d'entraînement
Numéro du lot: 04
Brève description:

Ce lot comprend trois postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses:

— poste 1: bouclier de percussion portatif d'entrainement (600);

— poste 2: bâton d'entraînement mousse avec poignée (1 200);

— poste 3: bâton d'entraînement mousse avec poignée latérale (600).

Intitulé du lot: Tenue de protection pour munitions marquantes
Numéro du lot: 05
Brève description:

Ce lot n'est pas subdivisé en postes. Les quantités estimatives sont de 500 tenues de protection pour munitions marquantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé. Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé DC 1 joint ou équivalent et une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le document «lettre de candidature», imprimé DC 1 joint, peut être utilisé.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 186216003
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740038&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

b. Présentation des dossiers et format des fichiers les formats acceptés sont les suivants: .PDF, .DOC, .XLS, .PPT, .ODT, .ODS, .ODP, ainsi que les formats d'image JPG, PNG et de documents HTML. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse;

c. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et, s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Dans les deux (2) hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:

— «Appel d'offres Table de découpe numérique»,

— «Copie de sauvegarde»,

— la raison sociale du candidat,

— «Ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde;

d. Remise des échantillons les échantillons doivent être déposés selon les modalités décrites à l'article 15.5.4 du règlement de consultation:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription bureau des matériels et équipements, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8;

— soit par porteur/livreur à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription bureau des matériels et équipements, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-327992 (2021-06-25)

Informations complémentaires (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet, la fourniture de matériels d'instruction pour l'intervention professionnelle, à l'intention des services de formation de la Police et de la Gendarmerie nationale. L'Accord-Cadre est alloti, il est composé de cinq lots. L'Accord-Cadre, mono-attributaire par lot, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 4 500 tenues de contact (lot 1), 1 970 armes factices (lot 2), 26 tenues de protection intégrale pour frappe bâton d'entrainement (lot 3), 2 400 boucliers de percussion portatifs et bâtons d'entrainement (lot 4) et 250 tenues de protection pour munitions marquantes (lot 5). Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de Fournitures courantes et de services

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes diverses 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434329
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-327992
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2021/S 166-434329 (2021-08-24)

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