Fourniture de matériels d'éclairage pour les espaces de l'EPMO

Informations complémentaires

Procédure — forme: appel d'offres ouvert à bons de commande, traité uniquement à prix unitaires. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum sur toute sa durée, reconductions comprises. L'accord-cadre ne comprend ni tranche ni variante ni PSE allotissement et estimations financières indicatives non contractuelles

— lot 1: 800 000 EUR HT;

— lot 2: 100 000 EUR HT;

— lot 3: 200 000 EUR HT;

— lot 4: 90 000 EUR HT.

Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots, dans le respect des conditions énoncées au règlement de la consultation. visite facultative une visite facultative pourra être organisée pour les candidats qui en font la demande auprès de: valerie.claus@musee-orsay.fr et patrick.gomas@musee-orsay.fr

Les visites seront possibles jusque six jours calendaires avant la date de remise des offres. Les modalités de visite seront transmises par courriel. modifications du DCE. Le candidat ne peut apporter de modifications aux pièces du dossier de consultation des entreprises. Si ce dernier s'aperçoit d'une incohérence sur une ou des pièces ce dernier devra alerter via le profil acheteur. L'EPMO se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer son offre. questions pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard le 22.4.2021 (12h00), une demande écrite par voie électronique sur le profil acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 23.4.2021 (12h00). Prestations similaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Candidature sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Sont éliminées les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature. offre le jugement des offres de chaque lot sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. Une note totale sur cinq points est attribuée. Pour chaque lot, le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le lot.

L'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot sera déterminée au regard des critères et sous critères pondérés suivants commun aux quatre lots:

— valeur technique 40 %;

— valeur financière 60 %.

Régularisation en application des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code précité, l'EPMO se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. La régularisation de l'offre ne peut ainsi en aucun cas avoir pour effet de modifier ses caractéristiques substantielles voies et délais de recours.

Recours gracieux, recours contre la décision, recours contre le contrat.

Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat), référé contractuel et plein contentieux (délai de deux mois) dont les délais et conditions sont exposés aux articles L. 551-1 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020591766/

Description des renouvellements

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire de chaque lot ne peut refuser la reconduction.