Fourniture de matériels constitutifs d'un système anti-abordage au profit du SIAé

Atelier industriel de l'aéronautique

Fourniture de matériels constitutifs d'un système anti-abordage au profit du SIAé. Ces matériels sont destinés à être intégrés sur différents aéronefs du ministère des armées, notamment les hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• Atelier industriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs › Équipement pour aéronefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour aéronefs
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les quantités minimales et maximales des bons de commande sont estimées, à titre indicatif, à: quantité minimale, quantité maximale.100 calculateurs, 400 calculateurs, écrans et antennes.Le service se réserve le droit, lors de l'envoi du DCE, de demander aux candidats un échantillon (matériel ou documentation par exemple) lors de la remise des premières offres. Le cas échéant, chaque échantillon serait rémunéré 3 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de cinq ans. La durée de l'accord-cadre pourra faire l'objet d'une réévaluation en cours de procédure.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376612
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
2 400 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

100 calculateurs, 400 calculateurs, écrans et antennes.

Le service se réserve le droit, lors de l'envoi du DCE, de demander aux candidats un échantillon (matériel ou documentation par exemple) lors de la remise des premières offres. Le cas échéant, chaque échantillon serait rémunéré 3 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de cinq ans. La durée de l'accord-cadre pourra faire l'objet d'une réévaluation en cours de procédure.

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.

Numéro de référence: 21171RP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;

— formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Critère «Chiffre d'affaires» (*): chiffre d'affaires annuel > à 500 000 EUR HT — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (*). La baisse éventuelle du chiffre d'affaires qui serait intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 ne sera pas prise en compte lors de l'évaluation de ce critère.

Critère «Capacité du candidat»:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la fourniture de systèmes anti-abordage embarqués à bord d'aéronefs; ou

— références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de systèmes anti-abordage embarqués à bord d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées; et

— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité;

— justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'Euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: M. Maxime CRAYSSAC
Téléphone: +33 473424323 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 141-376612 (2021-07-20)

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