fourniture de matériels, consommables, accessoires de photographie et prestations de maintenance des équipements pour les services relevant du Préfet de police

Préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photographie
Numéro de référence: 2100125
Brève description:

fourniture de matériels, consommables, accessoires de photographie et prestations de maintenance des équipements pour les services relevant du Préfet de police

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photographie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de photographie 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel photographique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222652 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-453344
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation du Ii.2.6) sur deux ans est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'administration

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 647 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de matériels, consommables et accessoires de laboratoire et de photographie
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de matériels, consommables et accessoires de laboratoire et de photographie. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCAP et dans le CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 188 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement une (1) fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d'oeuvres audiovisuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d'oeuvres audiovisuelles. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCAP et dans le CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 131 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre sera reconduit tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre relatif au lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation du Ii.2.6) sur deux ans est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'administration

Intitulé du lot: maintenance et réparation du matériel photographique et vidéo
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance et réparation du matériel photographique et vidéo. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits dans le CCAP et dans le CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation du Ii.2.6) sur deux ans est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'administration

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée et prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1; 2) le cas échéant le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas ; 3) une déclaration du candidat complétée (Dc2) et comportant les informations suivantes : chiffre d'affaires et effectifs moyens annuels du candidat avec importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service commercial
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de réparations
Critère de qualité (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l''intérieur/préfecture de police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: DFCPP - BCPA - Mathilde BRIQUELOT
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance/Bureau de la Commande Publique et de l''Achat
Téléphone: +33 170222647 📞
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02 et M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants, sur le budget spécial de la Préfecture de police : section fonctionnement - chapitre 920, chapitre-article 920-23, compte nature 6064, chapitre 920, chapitre-article 920-23, compte nature 6156 et chapitre 921, chapitre-article 921-1312, compte nature 60632. Section investissement - chapitre 921, chapitre-article 921-1312, compte nature 60632 et chapitre 901, chapitre-article 921-1312, compte nature 2188. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants, sur le budget État : Ministère de l'intérieur, - centre financier : 0176-didf-dsic et 0129-cavc-pfdc. Activité : 0176pneq0331. Groupe de marchandise : 38.01.04. Chaque lot du marché est mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour les lots no1 et no2, le critère "Qualité du service commercial " est apprécié sur la base de trois (3) éléments : "Site de suivi de commande en ligne", "Point(S) de retrait de la marchandise en agglomération parisienne " et "Référent zonal commandes". Pour le lot no3, il est apprécié sur la base de deux (2) éléments : "Maintenance préventive " et "Support client". Pour les lots no1 et no2, le critère "Performance en matière de protection de l'environnement " est apprécié sur la base de trois (3) éléments. Il s'agit d'apprécier la démarche engagée pour la bonne exécution de l'accord-cadre en vue de respecter les principes du développement durable (limitation des impacts environnementaux hors obligations réglementaires). L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de Police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur Ville de Paris

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-453344 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463360
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-453344
Numéro JO-S: 178

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dfcpp - bcpa
Source: OJS 2021/S 178-463360 (2021-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments d'optique (9)

Matériel de photographie (4)