fourniture de matériels, consommables, accessoires de photographie et prestations de maintenance des équipements pour les services relevant du Préfet de police
fourniture de matériels, consommables, accessoires de photographie et prestations de maintenance des équipements pour les services relevant du Préfet de police
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ministère de l''intérieur/préfecture de police
Adresse postale: ministère de l''intérieur/préfecture de police
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 170222652📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels, consommables, accessoires de photographie et prestations de maintenance des équipements pour les services relevant du Préfet de...”
Titre
fourniture de matériels, consommables, accessoires de photographie et prestations de maintenance des équipements pour les services relevant du Préfet de police
2100125
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Produits/services: Matériel de photographie📦
Brève description:
“fourniture de matériels, consommables, accessoires de photographie et prestations de maintenance des équipements pour les services relevant du Préfet de police”
Valeur estimée hors TVA: EUR 647 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels, consommables et accessoires de laboratoire et de photographie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de photographie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériels, consommables et accessoires de laboratoire et de photographie. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont...”
Description du marché
fourniture de matériels, consommables et accessoires de laboratoire et de photographie. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCAP et dans le CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service commercial
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement une (1) fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation du Ii.2.6) sur deux ans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation du Ii.2.6) sur deux ans est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'administration
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d??uvres audiovisuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d??uvres audiovisuelles. Les fournitures attendues dans le cadre du présent...”
Description du marché
fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d??uvres audiovisuelles. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCAP et dans le CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation du Ii.2.6) sur deux ans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation du Ii.2.6) sur deux ans est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'administration
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et réparation du matériel photographique et vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel photographique📦
Description du marché:
“maintenance et réparation du matériel photographique et vidéo. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCAP et...”
Description du marché
maintenance et réparation du matériel photographique et vidéo. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCAP et dans le CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réparation
Critère de qualité (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation du Ii.2.6) sur deux ans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot no3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation du Ii.2.6) sur deux ans est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'administration
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée et prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1; 2) le cas échéant le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas ; 3) une déclaration du candidat complétée (Dc2) et comportant les informations suivantes : chiffre d'affaires et effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02 et M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants, sur le budget spécial de la Préfecture de police : section fonctionnement - chapitre 920, chapitre-article 920-23, compte nature 6064, chapitre 920, chapitre-article 920-23, compte nature 6156 et chapitre 921, chapitre-article 921-1312, compte nature 60632. Section investissement - chapitre 921, chapitre-article 921-1312, compte nature 60632 et chapitre 901, chapitre-article 921-1312, compte nature 2188. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants, sur le budget État : Ministère de l'intérieur, - centre financier : 0176-didf-dsic et 0129-cavc-pfdc. Activité : 0176pneq0331. Groupe de marchandise : 38.01.04. Chaque lot du marché est mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour les lots no1 et no2, le critère "Qualité du service commercial " est apprécié sur la base de trois (3) éléments : "Site de suivi de commande en ligne", "Point(S) de retrait de la marchandise en agglomération parisienne " et "Référent zonal commandes". Pour le lot no3, il est apprécié sur la base de deux (2) éléments : "Maintenance préventive " et "Support client". Pour les lots no1 et no2, le critère "Performance en matière de protection de l'environnement " est apprécié sur la base de trois (3) éléments. Il s'agit d'apprécier la démarche engagée pour la bonne exécution de l'accord-cadre en vue de respecter les principes du développement durable (limitation des impacts environnementaux hors obligations réglementaires). L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de Police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur Ville de Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2021/S 174-453379 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 174-453379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-14 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-21 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 201-523472 (2021-10-12)
Informations complémentaires (2021-10-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-21 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 204-532957 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de matériels, consommables et accessoires de laboratoire et de photographie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Description du marché:
“fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d??uvres audiovisuelles”
Description du marché: maintenance et réparation du matériel photographique et vidéo
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-453379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000302701/1300174342
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de matériels, consommables et accessoires de laboratoire et de photographie”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sélection Photo Vidéo
Adresse postale: 4 rue de Laborde
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145222436📞
Courrier électronique: info@selection-photo.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220000302901/1300174343
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériels dédiés aux activités de conception et réalisation d??uvres audiovisuelle” Nom et adresse du contractant
Nom: sélection Phto Vidéo
Adresse postale: 8, rue de Laborde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance et réparation du matériel photographique et vidéo Lot nº : 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
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Source: OJS 2022/S 070-184186 (2022-04-05)