La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel signalétique et mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit:
— lot nº 1: direction territoriale Nord-Est — direction territoriale Nord Ouest — direction territoriale Sud Ouest,
— lot nº 2: direction territoriale Est — direction territoriale Sud-Est — direction territoriale Val-de-Marne.
Les prestations demandées donneront lieu à un marché de fourniture exécuté sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Elles s'exécuteront dans les limites suivantes:
— lot 1: DTNE/DTNO/DTSO:
—— seuil minimal annuel: sans,
—— seuil maximal annuel: 120 000 EUR HT,
— lot 2: DTES/DTSE/DTVM:
—— seuil minimal annuel: sans,
—— seuil maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel signalétique et de mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH
2021/123”
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel signalétique et mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel signalétique et mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit:
— lot nº 1: direction territoriale Nord-Est — direction territoriale Nord Ouest — direction territoriale Sud Ouest,
— lot nº 2: direction territoriale Est — direction territoriale Sud-Est — direction territoriale Val-de-Marne.
Les prestations demandées donneront lieu à un marché de fourniture exécuté sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Elles s'exécuteront dans les limites suivantes:
— lot 1: DTNE/DTNO/DTSO:
—— seuil minimal annuel: sans,
—— seuil maximal annuel: 120 000 EUR HT,
— lot 2: DTES/DTSE/DTVM:
—— seuil minimal annuel: sans,
—— seuil maximal annuel: 120 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale Nord-Est — direction territoriale Nord Ouest — direction territoriale Sud Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Tableaux d'affichage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Claude Bernard 75005 — Paris.
Description du marché:
“Fourniture de matériel signalétique et mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat — OPH.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.9.2025.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Est — direction territoriale Sud-Est — direction territoriale Val-de-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot ou des lots.
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché,
— les moyens matériels pour réaliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché,
— les moyens matériels pour réaliser les prestations objet de ce marché,
— des échantillons,
— les fiches techniques des fournitures demandés en annexe 3 de chaque lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-304912 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel signalétique et de mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph
2021/123”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel signalétique et mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel signalétique et mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph.
les prestations sont réparties en deux lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct comme suit :
- Lot n°1 : Direction Territoriale Nord-Est- Direction territoriale Nord Ouest- Direction territoriale Sud Ouest
- Lot n°2 : Direction Territoriale Est- Direction territoriale Sud-Est- Direction territoriale Val-de-Marne
les prestations demandées donneront lieu à un marché de fourniture exécuté sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.Elles s'exécuteront dans les limites suivantes :
lot 1 : Dtne/Dtno/Dtso
seuil minimum annuel : Sans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Nord-Est- Direction territoriale Nord Ouest- Direction territoriale Sud Ouest” Description
Description du marché:
“Fourniture de matériel signalétique et mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph” Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Est- Direction territoriale Sud-Est- Direction territoriale Val-de-Marne” Description
Description du marché:
“fourniture de matériel signalétique et mobiliers pour vestiaire à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-304912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Direction Territoriale Nord-Est- Direction territoriale Nord Ouest- Direction territoriale Sud Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouvier Signalétique
Adresse postale: 4/6 Boulevard de Beaubourg
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Direction Territoriale Est- Direction territoriale Sud-Est- Direction territoriale Val-de-Marne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Les marchés a été signé le 09.09.2021.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés a été signé le 09.09.2021.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 181-469366 (2021-09-14)