Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel pour les services d'exploitation du SYDEC
Produits/services: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Brève description: fourniture de matériel pour les services d'exploitation du SYDEC
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: branchement eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: branchement eau potable - montant minimum : 100 000 euro ht par période
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.40
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 0.10
Prix (pondération): 0.50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bornes de comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Coffrets-compteurs📦
Description du marché: bornes de comptage - montant minimum : 30 000 euro ht par période
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature
le candidat est informé qu'il peut utiliser les imprimés "Lettre de candidature" (Dc1) et "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature
le candidat est informé qu'il peut utiliser les imprimés "Lettre de candidature" (Dc1) et "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr).
Le Candidat peut aussi utiliser le DUME - https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement d'entreprises : la copie de la convention de groupement momentanée
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Attestations fiscales et sociales : l'attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
liste des fournitures livrées...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Attestations d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 188-488326 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: branchement eau potable
Description du marché: bornes de comptage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-488326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: branchement eau potable
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mtp
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 39177.81
Offre la plus élevée: 68520.52
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: bornes de comptage
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: frans bonhomme
Commune postale: Saint-Avit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20174.61
Offre la plus élevée: 22674.42
Source: OJS 2022/S 010-018602 (2022-01-11)