Fourniture de matériel pour le réseau d'eau potable de la Communauté d'agglomération de La Rochelle — Relance des lots 4, 6, 10 et 14

CDA La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les fournitures de la présente consultation sont destinées à la réalisation des travaux de maintenance, d'exploitation, d'amélioration ou d'extension des ouvrages de production et de distribution du réseau d'eau potable de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Béton prêt à l'emploi
• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie
• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Matériel tubulaire › Tubes et raccords
• Pièces pour machines de forage de puits › Équipement de raccordement
• Raccords de tuyauterie › Raccords pour tuyaux
• Tuyaux, conduites ascendantes et manchons › Tuyaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de raccordement
Numéro de référence: 2021.Fcs.Eaux.0235
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de raccordement 📦
Code CPV supplémentaire: Tubes et raccords 📦
Bornes 📦
Équipement de plomberie 📦
Béton prêt à l'emploi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service de la commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377374
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tuyaux et raccords en PVC, PE et leurs accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: Tuyaux et raccords en PVC, PE et leurs accessoires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les montants estimatifs annuels des quatre lots sont indiqués dans le règlement de consultation. La période initiale est de un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Défense incendie et divers
Numéro du lot: 6
Brève description: Défense incendie et divers.
Intitulé du lot: Matériel de plomberie
Numéro du lot: 10
Brève description: Matériel de plomberie.
Intitulé du lot: Fournitures de maçonnerie
Numéro du lot: 14
Brève description: Fournitures de maçonnerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération de La Rochelle — Service «Eau potable exploitation» — 1 rue Jean Jaurès — 17000 La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — formulaire DC1;
Situation économique et financière:

— formulaire DC2;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation pourra être lancée en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2021/S 142-377374 (2021-07-21)

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