Fourniture de matériel électrique (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar Ile de France

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2020_159424_FournitureMatElectrique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat — OPH du Val-de-Marne — direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352893
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil, Villeneuve-Saint-Georges, Saint-Quentin-en-Yvelines, les régies d'Orly et de Trappes ainsi que le siège de Valophis habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de fourniture de matériel électrique sur le patrimoine situé en Île-de-France.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, qui court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019).

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social du groupe Valophis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en trois sous-critères: qualité des produits (60 %), organisation dédiée à l'accord-cadre (25 %), mesures prises en faveur de l'environnement (15 %))
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (subdivisé en deux sous-critères: commandes urgentes (60 %), commandes standards (40 %))
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures: montant du DQE valant BPU
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 14 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au DQE valant BPU.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, ...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 133-352893 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 2014626.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162887
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-352893
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa notification, et peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total.Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de fourniture de matériel electrique sur le patrimoine situé en Ile-de-France.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Qualité des produits (60%), Organisation dédiée à l'accord-cadre (25%), Mesures prises en faveur de l'environnement (15%))
Délai de livraison (subdivisé en 2 sous-critères : Commandes urgentes (60%), Commandes standards (40%))
Critère de coût (nom): Prix des fournitures : Montant du DQE valant BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: SONEPAR ILE DE France
Adresse postale: 5-7 avenue de Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141173434 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sonepar.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2014626.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 062-162887 (2022-03-24)

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