Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis habitat — OPH du Val-de-Marne — direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel électrique (accord-cadre à bons de commandes)
2020_159424_FournitureMatElectrique”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de fourniture de matériel électrique sur le patrimoine situé en Île-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en trois sous-critères: qualité des produits (60 %), organisation dédiée à l'accord-cadre (25 %), mesures prises en faveur de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (subdivisée en trois sous-critères: qualité des produits (60 %), organisation dédiée à l'accord-cadre (25 %), mesures prises en faveur de l'environnement (15 %))
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison (subdivisé en deux sous-critères: commandes urgentes (60 %), commandes standards (40 %))”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures: montant du DQE valant BPU
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, qui court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, qui court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période de douze mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny/Villiers-sur-Marne,...”
Informations complémentaires
Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil, Villeneuve-Saint-Georges, Saint-Quentin-en-Yvelines, les régies d'Orly et de Trappes ainsi que le siège de Valophis habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019).
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social du groupe Valophis.
“L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont...”
L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 14 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au DQE valant BPU.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, ...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 133-352893 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation”
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Commune postale: Créteil cedex
Personne de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE (accord-cadre à bons de commandes)
2020_159424_FournitureMatElectrique”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2014626.12 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché:
“Il s'agit de fourniture de matériel electrique sur le patrimoine situé en Ile-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Qualité des produits (60%), Organisation dédiée à l'accord-cadre (25%), Mesures prises en faveur de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Qualité des produits (60%), Organisation dédiée à l'accord-cadre (25%), Mesures prises en faveur de l'environnement (15%))
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison (subdivisé en 2 sous-critères : Commandes urgentes (60%), Commandes standards (40%))”
Critère de coût (nom): Prix des fournitures : Montant du DQE valant BPU
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-352893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/8084
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE (accord-cadre à bons de commandes)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SONEPAR ILE DE France
Adresse postale: 5-7 avenue de Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141173434📞
Fax: +33 142539691 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sonepar.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2014626.12 💰
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa notification, et peut être reconduit 3 fois par périodes successives de...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa notification, et peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total.Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Source: OJS 2022/S 062-162887 (2022-03-24)