fourniture de matériel de chauffage

Ville de Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• distribution Sanitaire Chauffage SAS

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de chauffage › Matériel de chauffage central

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chauffage central
Numéro de référence: 2021F2197
Brève description: fourniture de matériel de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577001
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible expressément 1 fois, soit une durée maximale de 4 ans, du 1er janvier 2022 jusqu'au 31-12-2025

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier Municipaux de la Ville de Mulhouse - rue Alain Baschung - 68100 MULHOUSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) - certificat de régularité sociale -

Certificat de régularité fiscale - extrait KBIS Attestation d'assurance - liste des travailleurs étrangers -

Jugement de redressement judiciaire Pièces prévues au code du travail (articles R1263-12, D8222-5 à

d8222-7 et D8254-2 ) D8254-5 du Code du travail)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du

contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du

contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis,

dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles

l551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à

la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à

compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la

conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 220-577001 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254501
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-577001
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le montant est indiqué pour la durée totale du marché soit 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performances énergétiques en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: distribution Sanitaire Chauffage SAS
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 093-254501 (2022-05-10)

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