Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de chauffage
2021F2197
Produits/services: Matériel de chauffage central📦
Brève description: fourniture de matériel de chauffage
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“atelier Municipaux de la Ville de Mulhouse - rue Alain Baschung - 68100 MULHOUSE”
Description du marché: fourniture de matériel de chauffage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible expressément 1 fois, soit une durée maximale de 4 ans, du 1er janvier 2022 jusqu'au 31-12-2025”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) - certificat de régularité sociale -
Certificat de régularité fiscale - extrait KBIS Attestation d'assurance - liste des...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) - certificat de régularité sociale -
Certificat de régularité fiscale - extrait KBIS Attestation d'assurance - liste des travailleurs étrangers -
Jugement de redressement judiciaire Pièces prévues au code du travail (articles R1263-12, D8222-5 à
d8222-7 et D8254-2 ) D8254-5 du Code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du
contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du
contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du
contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis,
dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles
l551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à
la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 220-577001 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performances énergétiques en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-577001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-030
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: distribution Sanitaire Chauffage SAS
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant est indiqué pour la durée totale du marché soit 4 ans
Source: OJS 2022/S 093-254501 (2022-05-10)