Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer et du Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Avis de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot, BP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: La Vigne
Commune postale: Le Palais
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration
GHBA_OXYGENO
Produits/services: Oxygénothérapie et assistance respiratoire📦
Brève description:
“Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du...”
Brève description
Fourniture de matériel d'oxygénothérapie et d'aspiration au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer et du Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débilitre à bille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Oxygénothérapie et assistance respiratoire📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses des établissements parties (annexe 1 du CCAP).
Description du marché: Débilitre à bille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.11.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.10.2022. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 1.11.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.10.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1 novembre par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manomètre d'aspiration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Manomètre d'aspiration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 22.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.11.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.10.2022. Il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute du 1.11.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.10.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1 novembre par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
“Remise d'échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un échantillon de chaque produit. Les...”
Remise d'échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un échantillon de chaque produit. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres, à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — service biomédical — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu'indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les échantillons doivent être accompagnés d'une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des échantillons est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les échantillons des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre d'échantillons de référence; les échantillons des fournisseurs non retenus sont laissés à la disposition des fournisseurs afin qu'ils puissent les récupérer auprès du service biomédical pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'établissement. Tests: à l'issue d'une première phase d'analyse, les produits des soumissionnaires classés aux trois premiers rangs pour chaque lot seront testés par le pouvoir adjudicateur. La durée des tests est la suivante:
— lot 1 «Débilitre à bille» 4 heures;
— lot 2 «Manomètre d'aspiration» 4 heures.
Au terme de ces tests, le pouvoir adjudicateur réexamine les offres sélectionnées. Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants:
— le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray);
— l'EPSM Morbihan (Saint-Avé);
— le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel);
— l'EHPAD de Malestroit;
— le Centre hospitalier de Josselin;
— le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer;
— le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3 du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction Achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 091-235092 (2021-05-06)