Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (2021AFF015)

Département de la Corrèze

Ce marché consiste en la fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (grave émulsion et enrobé à froid) pour les services du conseil départemental de la Corrèze qui doivent s'approvisionner en matériaux traités pour les chantiers routiers qu'ils réalisent en régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 2021AFF015
Brève description:
Ce marché consiste en la fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (grave émulsion et enrobé à froid) pour les services du conseil départemental de la Corrèze qui doivent s'approvisionner en matériaux traités pour les chantiers routiers qu'ils réalisent en régie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199, service affaires juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8Yj0fjyqab 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241686
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Quantités indicatives annuelles: — lot nº1: Corrèze Ouest: GE 0/6 type R: 2 400 t, GE 0/10 type R: 600 t, enrobés denses 0/4 : 130 t, enrobés denses 0/6 : 195 t, enrobés semi-denses 0/4 : 130 t, enrobés semi-denses 0/6 : 195 t, total: 3 650 t.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Corrèze Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Corrèze Ouest.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du lot nº 1 est de quatre ans à compter de la notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite.
Informations complémentaires:
Quantités indicatives annuelles:
— lot nº1: Corrèze Ouest: GE 0/6 type R: 2 400 t, GE 0/10 type R: 600 t, enrobés denses 0/4 : 130 t, enrobés denses 0/6 : 195 t, enrobés semi-denses 0/4 : 130 t, enrobés semi-denses 0/6 : 195 t, total: 3 650 t.
Intitulé du lot: Corrèze Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Corrèze Est.
Description des renouvellements:
La durée du lot nº 2 est de quatre ans à compter de la notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite.
Informations complémentaires:
— lot nº 2: Corrèze Est: GE 0/6 type R: 1 600 t, GE 0/10 type R: 400 t, enrobés denses 0/4 : 130 t, enrobés denses 0/6 : 195 t, enrobés semi-denses 0/4 : 130 t, enrobés semi-denses 0/6 : 195 t, total: 2 650 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs administratifs communs:
— formulaires: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
—— lettre de candidature (DC1);
—— déclaration du candidat (DC2);
—— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre. Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (voir autres justificatifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation), les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important: capacités professionnelles, techniques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— contrôle qualité: conformité des fournitures: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le coût global
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, décomposé en deux lots:
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— lot 1: Corrèze Ouest;
— lot 2: Corrèze Est.
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents réunis au sein d'un sous-dossier «Offre», un par lot, comme indiqué à l'article 6 — éléments nécessaires au choix de l'offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
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En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.6.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
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— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 093-241686 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché consiste en la fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (grave émulsion et enrobé à froid) pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze qui doivent s'approvisionner en matériaux traités pour les chantiers routiers qu'ils réalisent en régie
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Valeur totale du marché: 113 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Affaires Juridiques et Achats
Contact
Téléphone: +33 0555937476 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430766
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-241686
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: corrèze Ouest
Brève description: corrèze Ouest
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: corrèze Est
Brève description: corrèze Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: siorat sas - aGENCE D'Ussac
Adresse postale: le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drlpc@nge.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://Nge.fr 🌏
Nom: pouzol tp
Adresse postale: za rn 89
Commune postale: Aubazine
Code postal: 19190
Adresse Internet: http://Pouzol.com 🌏
Valeur totale du marché: 69 250 EUR 💰
Nom: eurovia pcl
Adresse postale: zi Tulle Est
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Adresse Internet: http://Eurovia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 44 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
deux accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2021/S 164-430766 (2021-08-20)
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France Nouvelle-Aquitaine Limousin Corrèze
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