Ce marché consiste en la fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (grave émulsion et enrobé à froid) pour les services du conseil départemental de la Corrèze qui doivent s'approvisionner en matériaux traités pour les chantiers routiers qu'ils réalisent en régie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (2021AFF015)
2021AFF015”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Ce marché consiste en la fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (grave émulsion et enrobé à froid) pour les services du conseil...”
Brève description
Ce marché consiste en la fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (grave émulsion et enrobé à froid) pour les services du conseil départemental de la Corrèze qui doivent s'approvisionner en matériaux traités pour les chantiers routiers qu'ils réalisent en régie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corrèze Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Corrèze Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le coût global
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du lot nº 1 est de quatre ans à compter de la notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de un an. Il pourra être...”
Description des renouvellements
La durée du lot nº 1 est de quatre ans à compter de la notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite.
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Informations complémentaires:
“Quantités indicatives annuelles:
— lot nº1: Corrèze Ouest: GE 0/6 type R: 2 400 t, GE 0/10 type R: 600 t, enrobés denses 0/4 : 130 t, enrobés denses 0/6 :...”
Informations complémentaires
Quantités indicatives annuelles:
— lot nº1: Corrèze Ouest: GE 0/6 type R: 2 400 t, GE 0/10 type R: 600 t, enrobés denses 0/4 : 130 t, enrobés denses 0/6 : 195 t, enrobés semi-denses 0/4 : 130 t, enrobés semi-denses 0/6 : 195 t, total: 3 650 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corrèze Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Corrèze Est.
Description des renouvellements:
“La durée du lot nº 2 est de quatre ans à compter de la notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être...”
Description des renouvellements
La durée du lot nº 2 est de quatre ans à compter de la notification. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite.
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Informations complémentaires:
“Quantités indicatives annuelles:
— lot nº 2: Corrèze Est: GE 0/6 type R: 1 600 t, GE 0/10 type R: 400 t, enrobés denses 0/4 : 130 t, enrobés denses 0/6 :...”
Informations complémentaires
Quantités indicatives annuelles:
— lot nº 2: Corrèze Est: GE 0/6 type R: 1 600 t, GE 0/10 type R: 400 t, enrobés denses 0/4 : 130 t, enrobés denses 0/6 : 195 t, enrobés semi-denses 0/4 : 130 t, enrobés semi-denses 0/6 : 195 t, total: 2 650 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs administratifs communs:
— formulaires: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
—— lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs administratifs communs:
— formulaires: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
—— lettre de candidature (DC1);
—— déclaration du candidat (DC2);
—— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre. Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (voir autres justificatifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation), les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important: capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— contrôle qualité: conformité des fournitures: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, décomposé en deux lots:
— lot 1: Corrèze Ouest;
— lot 2: Corrèze Est.
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents réunis au sein d'un sous-dossier «Offre», un par lot, comme indiqué à l'article 6 — éléments nécessaires au choix de l'offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.6.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 093-241686 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la correze
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Affaires Juridiques et Achats”
Téléphone: +33 0555937476📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés
2021AFF015
Brève description:
“ce marché consiste en la fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (grave émulsion et enrobé à froid) pour les services du Conseil...”
Brève description
ce marché consiste en la fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés (grave émulsion et enrobé à froid) pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze qui doivent s'approvisionner en matériaux traités pour les chantiers routiers qu'ils réalisent en régie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: corrèze Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché: corrèze Ouest
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Champ d'application du marché
Titre: corrèze Est
Description
Description du marché: corrèze Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/86
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Corrèze Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: siorat sas - aGENCE D'Ussac
Adresse postale: le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drlpc@nge.fr📧
Région: Corrèze🏙️
URL: http://Nge.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: pouzol tp
Adresse postale: za rn 89
Commune postale: Aubazine
Code postal: 19190
URL: http://Pouzol.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/87
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Corrèze Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia pcl
Adresse postale: zi Tulle Est
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
URL: http://Eurovia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
deux accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Téléphone: +33 0555339155📞
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2021/S 164-430766 (2021-08-20)