Fourniture de matériaux de voirie

Mayenne Communauté

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie pour Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne (groupement de commandes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Pigeon granulats Loire Anjou

Qui ?

• Mayenne Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 21fou17
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie pour Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne (groupement de commandes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Veddun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 243302121 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331096
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Une clause de réexamen est prévue et détaillée à l'article 16 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Granulats
Numéro du lot: 1
Brève description: Granulats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Enrobés à froid
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobés à froid.
Intitulé du lot: Enrobés à chaud
Numéro du lot: 3
Brève description: Enrobés à chaud.
Intitulé du lot: Émulsions de bitume
Numéro du lot: 4
Brève description: Émulsions de bitume.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005588700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 126-331096 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie pour Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne (groupement de commandes)

Valeur totale du marché: 586 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mayenne Communauté
Adresse postale: 10 Rue de Veddun, Cs 60111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516196
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331096
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: granulats
Brève description: granulats
Intitulé du lot: enrobés à froid
Brève description: enrobés à froid
Intitulé du lot: emulsions de bitume
Brève description: émulsions de bitume

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: pigeon Granulats Loire Anjou
Adresse postale: 54 Avenue de l'atlantique
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: colas France
Adresse postale: 1 Rue Du Colonnel Pierre Avia - cs81755
Commune postale: Paris
Code postal: 75740
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
138 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mayenne
Adresse postale: 10 Rue de Verdun

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Article L.551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 198-516196 (2021-10-07)

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