la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures des matériaux nécessaires à la construction et l'entretien des voiries et espaces publics de Brest métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2021-0077
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures des matériaux nécessaires à la construction et l'entretien des voiries et espaces publics de Brest métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures des matériaux nécessaires à la construction et l'entretien des voiries et espaces publics de Brest métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568067
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
montants annuels minimum : 7 500.00 euros ht / Maximum : 30 000.00 euros (H.T.).Les fournitures seront livrées sous 24 heures à compter de la réception du bon de commande
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 343202.32 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de matériaux de carrière pour le secteur Ouest comprenant la commune de Plouzané
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de matériaux de carrière pour le secteur Ouest comprenant la commune de Plouzané
Valeur estimée hors TVA: 18382.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations complémentaires:
montants annuels minimum : 7 500.00 euros ht / Maximum : 30 000.00 euros (H.T.).Les fournitures seront livrées sous 24 heures à compter de la réception du bon de commande
Intitulé du lot: fourniture de matériaux de carrière pour le secteur Centre comprenant les communes de Brest, Guilers et Bohars
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de matériaux de carrière pour le secteur Centre comprenant les communes de Brest, Guilers et Bohars
montants annuels minimum : 40 000.00 euros ht / Maximum : 160 000.00 euros (H.T.).Les fournitures seront livrées sous 24 heures à compter de la réception du bon de commande
Intitulé du lot: fourniture de matériaux de carrière pour le secteur Est comprenant les communes de Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon et Plougastel-Daoulas
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de matériaux de carrière pour le secteur Est comprenant les communes de Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon et Plougastel-Daoulas
montants annuels minimum : 30 000.00 euros ht / Maximum : 120 000.00 euros (H.T.).Les fournitures seront livrées sous 24 heures à compter de la réception du bon de commande
Intitulé du lot: fourniture de ciment et éléments béton
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de ciment et éléments béton
Valeur estimée hors TVA: 102555.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
montants annuels minimum : 80 000.00 euros ht / Maximum : 320 000.00 euros (H.T.).Les fournitures seront livrées sous 24 heures à compter de la réception du bon de commande
Intitulé du lot: fourniture de tuyaux et accessoires en plastique
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de tuyaux et accessoires en plastique
Valeur estimée hors TVA: 29631.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
montants annuels minimum : 15 000.00 euros ht / Maximum : 60 000.00 euros (H.T.).Les fournitures seront livrées sous 24 heures à compter de la réception du bon de commande
Intitulé du lot: fourniture de produits en fonte
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de produits en fonte
Valeur estimée hors TVA: 29 825 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de disques de tronçonnage au diamant
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de disques de tronçonnage au diamant
Valeur estimée hors TVA: 11 148 EUR 💰
Informations complémentaires:
montants annuels minimum : 5 000.00 euros ht / Maximum : 20 000.00 euros (H.T.).Les fournitures seront livrées sous 24 heures à compter de la réception du bon de commande
Intitulé du lot: fourniture de bordures en granit
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture de bordures en granit
Valeur estimée hors TVA: 11770.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
montants annuels minimum : 6 000.00 euros ht / Maximum : 24 000.00 euros (H.T.).Les fournitures seront livrées dans le délai d'un mois à compter de la réception du bon de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions :- si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions :- si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel de la métropole
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 216-568067 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585632.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195119
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-568067
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
modalités de consultation des pièces des accords-cadres : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: sas guena
Adresse postale: le Languis
Commune postale: Plouarzel
Code postal: 29810
Pays: France 🇫🇷 Finistère
🏙️
Adresse Internet: http://www.stpa.fr/🌏
Valeur totale du marché: 21019.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: sa carrieres de kerguillo
Adresse postale: kerguillo
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Adresse Internet: http://Annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/302451984🌏
Valeur totale du marché: 86502.40 EUR 💰
Nom: sas carrieres prigent
Adresse postale: moulin du Roz
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Adresse Internet: http://Annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/350165684🌏
Valeur totale du marché: 66822.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: queguiner materiaux
Adresse postale: agence de Brest, 38 avenue Baron Lacrosse
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Adresse Internet: http://www.queguiner.fr/🌏
Valeur totale du marché: 302455.55 EUR 💰
Nom: frans bonhomme
Adresse postale: zac de Kergaradec, 7 rue Fernand Forest
Adresse Internet: http://www.fransbonhomme.fr/store-finder/29850-gouesnou-154/🌏
Valeur totale du marché: 38829.05 EUR 💰
41621.20 EUR 💰
Nom: peuvrel ouils diamantes
Adresse postale: 35 rue La Maison-Neuve
Commune postale: Bonnemain
Code postal: 35270
Pays: Ille-et-Vilaine
🏙️
Adresse Internet: http://Peuvrel.com/🌏
Valeur totale du marché: 5070.50 EUR 💰
Nom: rault granit
Adresse postale: carrière de la Morinais
Commune postale: Louvigné-du-Desert
Code postal: 35420
Adresse Internet: http://www.raultgranit.com/🌏
Valeur totale du marché: 23 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
4
Source: OJS 2022/S 073-195119 (2022-04-08)