Fourniture de masques visant à lutter contre la Covid-19

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2022-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1 Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Articles textiles à usage technique 📦
Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341897
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La variante concerne le tissu biologique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Intitulé du lot: Masques tissu adultes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de masques tissu adultes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires: La variante concerne le tissu biologique.
Intitulé du lot: Masques tissu enfants
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de masques tissu enfants.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures de masques chirurgicaux.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre.
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2021/S 129-341897 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084504
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341897
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
pour le lot 1, le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Intitulé du lot: masques tissu adultes
Brève description: fourniture de masques tissu adultes
Description des options: la variante concerne le tissu biologique
Informations complémentaires:
pour le lot 1, le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: masques tissu enfants
Brève description: fourniture de masques tissu enfants
Informations complémentaires:
pour le lot 2, le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 30 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: masques chirurgicaux
Brève description: fournitures de masques chirurgicaux
Informations complémentaires:
pour le lot 3, le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 10 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Efficacité de la protection
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, confort et aspects écoresponsables (impact carbone, biodégradabilité, filière éco responsable...)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Conditionnement
Pourcentage de filtration
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: kalyweb services
Adresse postale: 1 rue de Stockholm
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
18

Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département.
Les lots 1 et 2 sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :
- lot 1 : advent group (103 rue Lafayette-75010 Paris) ; tissage robert blanc (Rue Mandarel-42220 Bourg Argental)
- lot 2 : tissage robert blanc (Rue Mandarel-42220 Bourg Argental) ; BUCEREP (54bis rue Alsace Lorraine-31000 Limoges)
Le lot 3 a été déclaré sans suite au motif que les besoins de la collectivité ont évolué au regard de la crise sanitaire et de l'imprévisibilité de celle-ci. Les stocks disponibles de masques chirurgicaux non consommés permettent de couvrir la période de référence de cet accord-cadre soit 4 ans.
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Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département -Service des marchés publics - 11 rue François Chénieux -87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Source: OJS 2022/S 033-084504 (2022-02-11)
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