La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques visant à lutter contre la Covid-19
Produits/services: Articles en papier à usage sanitaire📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques tissu adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles à usage technique📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Fourniture de masques tissu adultes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: La variante concerne le tissu biologique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques tissu enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de masques tissu enfants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Description du marché: Fournitures de masques chirurgicaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre.
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30...”
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre.
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-341897 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques visant à lutter contre la COVID 19
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: masques tissu adultes
Description
Description du marché: fourniture de masques tissu adultes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Efficacité de la protection
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité, confort et aspects écoresponsables (impact carbone, biodégradabilité, filière éco responsable...)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la variante concerne le tissu biologique
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: masques tissu enfants
Description
Description du marché: fourniture de masques tissu enfants
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 30 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux
Description
Description du marché: fournitures de masques chirurgicaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditionnement
Critère de qualité (nom): Pourcentage de filtration
Prix (pondération): 85
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 10 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C002B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: masques tissu adultes
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: kalyweb services
Adresse postale: 1 rue de Stockholm
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022C003B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: masques tissu enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“financement sur ressources propres du Département.
Les lots 1 et 2 sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :
- lot 1...”
financement sur ressources propres du Département.
Les lots 1 et 2 sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :
- lot 1 : advent group (103 rue Lafayette-75010 Paris) ; tissage robert blanc (Rue Mandarel-42220 Bourg Argental)
- lot 2 : tissage robert blanc (Rue Mandarel-42220 Bourg Argental) ; BUCEREP (54bis rue Alsace Lorraine-31000 Limoges)
Le lot 3 a été déclaré sans suite au motif que les besoins de la collectivité ont évolué au regard de la crise sanitaire et de l'imprévisibilité de celle-ci. Les stocks disponibles de masques chirurgicaux non consommés permettent de couvrir la période de référence de cet accord-cadre soit 4 ans.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département -Service des marchés publics - 11 rue François Chénieux -87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-084504 (2022-02-11)