Fourniture de masques visant à lutter contre la Covid-19

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2022-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques visant à lutter contre la Covid-19
Produits/services: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques tissu adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles à usage technique 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché: Fourniture de masques tissu adultes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: La variante concerne le tissu biologique.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques tissu enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de masques tissu enfants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Description du marché: Fournitures de masques chirurgicaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre. Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-341897 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques visant à lutter contre la COVID 19
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: masques tissu adultes
Description
Description du marché: fourniture de masques tissu adultes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Efficacité de la protection
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité, confort et aspects écoresponsables (impact carbone, biodégradabilité, filière éco responsable...)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options: la variante concerne le tissu biologique
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: masques tissu enfants
Description
Description du marché: fourniture de masques tissu enfants
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 30 000 euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux
Description
Description du marché: fournitures de masques chirurgicaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditionnement
Critère de qualité (nom): Pourcentage de filtration
Prix (pondération): 85
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 10 000 euros (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341897

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022C002B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: masques tissu adultes
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: kalyweb services
Adresse postale: 1 rue de Stockholm
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022C003B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: masques tissu enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement sur ressources propres du Département. Les lots 1 et 2 sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que : - lot 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-084504 (2022-02-11)