Fourniture de masques grand publics adultes

Département du Tarn-et-Garonne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de COVID-19. Afin de poursuivre ses activités tout en protégeant ses agents, le département de Tarn-et-Garonne souhaite équiper de masques grand public l'ensemble de son personnel. Le nombre d'agents à équiper, y compris les assistantes familiales, les assistantes maternelles et les agents des collèges est de 3 000 environ. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, montant maximal annuel: 200 00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• kapp Industries

Qui ?

• Département du Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 2021065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260792
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de COVID-19. Afin de poursuivre ses activités tout en protégeant ses agents, le département de Tarn-et-Garonne souhaite équiper de masques grand public l'ensemble de son personnel. Le nombre d'agents à équiper, y compris les assistantes familiales, les assistantes maternelles et les agents des collèges est de 3 000 environ. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, montant maximal annuel: 200 00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché valable un an + trois reconductions d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la validité du marché, reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 099-260792 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19.Afin de poursuivre ses activités tout en protégeant ses agents, le département de Tarn-Et-Garonne souhaite équiper de masques grand public l'ensemble de son personnel.Le nombre d'agents à équiper, y compris les assistantes familiales, les assistantes maternelles et les agents des collèges est de 3 000 environ.Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 00 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du tarn et garonne
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502177
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-260792
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: kapp Industries
Adresse postale: 7 place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 35

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 193-502177 (2021-09-30)

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