Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de COVID-19. Afin de poursuivre ses activités tout en protégeant ses agents, le département de Tarn-et-Garonne souhaite équiper de masques grand public l'ensemble de son personnel. Le nombre d'agents à équiper, y compris les assistantes familiales, les assistantes maternelles et les agents des collèges est de 3 000 environ. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, montant maximal annuel: 200 00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques grand publics adultes
2021065
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de COVID-19. Afin de poursuivre ses...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de COVID-19. Afin de poursuivre ses activités tout en protégeant ses agents, le département de Tarn-et-Garonne souhaite équiper de masques grand public l'ensemble de son personnel. Le nombre d'agents à équiper, y compris les assistantes familiales, les assistantes maternelles et les agents des collèges est de 3 000 environ. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, montant maximal annuel: 200 00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de COVID-19. Afin de poursuivre ses...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de COVID-19. Afin de poursuivre ses activités tout en protégeant ses agents, le département de Tarn-et-Garonne souhaite équiper de masques grand public l'ensemble de son personnel. Le nombre d'agents à équiper, y compris les assistantes familiales, les assistantes maternelles et les agents des collèges est de 3 000 environ. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, montant maximal annuel: 200 00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché valable un an + trois reconductions d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la validité du marché, reconductions comprises.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 099-260792 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du tarn et garonne
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de masques grand publics adultes
2021065
Brève description:
“le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19.Afin de poursuivre ses...”
Brève description
le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19.Afin de poursuivre ses activités tout en protégeant ses agents, le département de Tarn-Et-Garonne souhaite équiper de masques grand public l'ensemble de son personnel.Le nombre d'agents à équiper, y compris les assistantes familiales, les assistantes maternelles et les agents des collèges est de 3 000 environ.Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19.Afin de poursuivre ses...”
Description du marché
le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de masques grand public adultes dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19.Afin de poursuivre ses activités tout en protégeant ses agents, le département de Tarn-Et-Garonne souhaite équiper de masques grand public l'ensemble de son personnel.Le nombre d'agents à équiper, y compris les assistantes familiales, les assistantes maternelles et les agents des collèges est de 3 000 environ.Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-260792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202106500
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 35
Nom et adresse du contractant
Nom: kapp Industries
Adresse postale: 7 place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 193-502177 (2021-09-30)